Comité National d'Action Sociale
Réunion du 10 mars 2016
Lors du Conseil National d'Action Sociale du 10 mars 2016, l'Union Justice FO a réaffirmé sa position de 2e organisation syndicale du Ministère de la Justice, tous corps confondus.
Les budgets attribués aux différents CRAS ont été validés unanimement par les OS le 10 mars 2016.
Les subventions devraient parvenir sous peu aux différentes associations (ARSC et associations de sites).
Restauration à l'ENAP
Nous avons rappelé au Secrétaire Général qu'il était inadmissible que les élèves de l'ENAP puissent payer de leur poche une partie des repas, alors qu'il s'agit des agents les plus précaires du Ministère de la Justice. Pour mémoire, lorsqu'ils ont le statut d'élèves à l'ENAP, les personnels ne touchent aucune des primes correspondant aux spécificités des postes qu'ils vont occuper et de ce fait ils ne perçoivent qu'une partie de la rémunération normale.
L'administration semble complètement dépassée et a renvoyé ce sujet sur le prochain conseil d'administration de l'ENAP.
Force Ouvrière continuera donc de défendre l’intérêt des élèves au sein de ce conseil d'administration considérant qu’il est à proscrire toute forme de précarité infligée aux personnels.
Restauration dans les restaurants administratifs
L'Union Justice FO se bat en faveur d'une uniformisation des tarifs sur le territoire et de la gratuité pour tous les agents de la cotisation d'accès aux services de restaurations conventionnés.
La prime interministérielle doit s’appliquer à tous les fonctionnaires de ce ministère conditionnée par l’indice correspondant à l’échelon de l’agent.
Des travaux à ce sujet sont en cours au niveau des DRHAS : Force Ouvrière attend avec impatience
les conclusions.
Restauration à la PJJ
L'état des lieux fourni par le secrétariat général étant erroné, l'Union Justice FO attend la transmission par l’administration d'un état des lieux fiables.
Restauration dans les mess pénitentiaires - Marchés MGD 2015 et 2016-2017
L'Union Justice FO a renouvelé son combat contre l'augmentation du tarif de la formule dite « allégée », destinée au maintien d'une alimentation équilibrée et d'un lien social pour les agents les plus précaires.
Notre organisation n'est pas opposée à la mise en place d'une subvention pour compenser ce surcoût momentané. Cependant, l'Union Justice FO maintien son exigence de renégociation de ce volet du marché car il touche 70 % des repas consommés par les agents. A défaut de possibilité de négociation, nous réclamons que la compensation financière par l’administration soit prioritairement mis à la charge du budget de fonctionnement de la DAP.
Enfin, l'Union Justice FO a renouvelé sa demande de participation à la relecture des clauses du prochain marché de gestion déléguée. Suite à notre revendication, les représentants des services de la DAP seraient ouverts à une présentation du cahier des charges des marchés MGD 2016-2017 avant la publication.
Petite enfance
Le dispositif CESU Horaires Atypiques sera reconduit jusqu'en 2020.
Il sera complété par l'expérimentation d'un dispositif CESU périscolaire 6-12 ans à partir de septembre 2016 à destination des agents du ressort des PFI de Paris, Lille, Lyon et Aix-en-Provence.
Seul Force Ouvrière s'est positionnée en faveur de cette expérimentation.
Concernant l'augmentation du nombre de places de crèches, une recherche de solutions est en cours sur la région parisienne.
Aides aux licences sportives
Pour l'année 2016, l'aide aux licences sportive pour les agents sera intégralement déléguée à l'ASMJ, et non aux associations de sites.
Voici le calendrier des demandes d'aides :
- jusqu'au 31 mai 2016 : agents du ressort de la PFI de Paris ;
- 1er trimestre 2016 : agents du ressort des PFI de Rennes, Toulouse et Lyon ;
- 2e trimestre 2016 : agents du ressort des PFI de Dijon, Bordeaux et des Dom-Tom ;
- de septembre à décembre 2016 : agents du ressort des PFI d'Aix en Provence, Nancy et Lille.
Pour les aides aux licences sportives des ayant droits, vous pouvez vous rapprocher de l'ARSC et/ou de votre association de site (en fonction de votre région d'appartenance).
Une formation Acteur Social vous sera proposée prochainement (du 30 mai au 2 juin à l'ENPJJ à Roubaix) : si vous êtes investi dans une association du Ministère de la Justice, si vous êtes membres de CRAS ou si vous exercez une fonction dans le cadre de l'action sociale n'hésitez surtout pas à vous inscrire.
Si vous rencontrez des difficultés d'accès aux dispositifs d'action sociale, n'hésitez pas à solliciter vos représentants locaux Force Ouvrière qui nous transmettrons l'information.
Le 24 mars 2016,
Catherine ARNAL
représentante de L’ Union Justice FO au CNAS,
membre du SDGF/FO