Proposition de loi instaurant 2 jours de carence pour les fonctionnaires

 

 

Quand un texte est supprimé pour revenir ensuite :

 

Bien que l'ancien ministre de la fonction publique ait en son temps "décidé"  de supprimer le jour de carence dans la fonction publique, il revient encore et encore comme un serpent de mer,

 

 

En effet, une proposition de loi vient d'être déposée à l'assemblée nationale instaurant 2 jours de carence pour les fonctionnaires, elle est parue ce jour au journal officiel.

 

 

"Distribution de documents en date du vendredi 22 avril 2016

 

 

Proposition de loiN 3633. - Proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Guy Geoffroy et Jacques Alain Bénisti instaurant deux jours de carence pour les fonctionnaires afin de rétablir l'équité entre les agents publics et les salariés du secteur privé (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République)."

 

SOYONS VIGILANTS