CPE et CTSJ de 2017

CPE CTSJ des 17 et 18 décembre 2017 :
 
Le Compte Rendu

La CPE du 18 décembre avait pour objet l’examen de la circulaire fixant les modalités des déclarations d’intérêts des juges des tribunaux de commerce ainsi que la présentation des divers documents en vue de la réalisation de cette dernière (guide, formulaires, fiche navette, bordereaux)

 
CTSJ du 04 octobre 2017 :
 
Le Compte Rendu
 
Lors des propos liminaires, les organisations syndicales ont interrogé la Directrice des services judiciaires quant à la réalité de la carte judiciaire évoquée par les médias en ce moment ... En effet, alors que ce n’est que demain que la Garde des Sceaux communiquera sur les chantiers du ministère de la justice, nous ne pouvons que nous interroger sur le fait que les médias semblent bénéficier d’informations que les organisations du personnel ignorent.
CTSJ du 26 septembre 2017 :
 
Le Compte Rendu
La parution du décret greffier est intervenue. Maintenant c’est sur celui des directeurs de greffe que l’on doit s’arrêter. La DSJ s’est mise en ordre de marche pour sortir tous les arrêtés correspondant pour finaliser la mise en œuvre du décret avant la fin de l’année pour les greffiers et PPCR devrait être mis en œuvre sur la paye de décembre.
CTSJ du 13 septembre 2017 :
 
Le Compte Rendu

En préliminaire, la directrice tient à nous communiquer des informations concernant St Martin, dès avant le passage du cyclone ...

CTSJ du 05 juillet 2017 :
 
Le Compte Rendu

En La directrice a répondu à des interrogations et notamment sur l’extension de la prime anti terrorisme pour les fonctionnaires et magistrats en précisant que c’est à l’étude. Pour les spécialisés ...

CTSJ du 06 avril 2017 :
 
Le Compte Rendu

En réponse aux questions posées, la directrice expose que sur la situation de Cayenne, St Laurent du Maroni est le plus urgent mais il faut que le tribunal soit créer avant d’envisager des fonctionnaires en plus ; et Sur le TI parisien, un travail est fait au sein du TGI et...

CPE CTSJ du 21 mars 2017 :
 
Le Compte Rendu

La sous directrice nous précise qu’actuellement de très nombreux textes sont examinés, qu’une réunion inter ministérielle pour les services judiciaires a eu lieu et des arbitrages ont été rendus par le 1er ministre : PPCR greffier : il a été demandé de faire évoluer ...

CPE CTSJ du 23 fevrier 2017 :
 
Le Compte Rendu

Ce comité avait un ordre du jour particulièrement dense

réforme du surendettement, réforme de la procédure civile,PACS,appels civils,réforme des CPH,élections professionnelles dans les petites entreprises,organisation en section des CPH,SAUJ,MJD des Abymes.

CTSJ du 23 février 2017 :
 
La déclaration liminaire
 

Depuis le temps que les Gardes des Sceaux, de droite comme de gauche, nous annoncent des augmentations des effectifs de greffiers, nous avons voulu en avoir le cœur net et nous avons refait les comptes. Sans réelle surprise, sur les 7 dernières années, il n'y a eu aucune hausse des effectifs de fonctionnaires dans la justice. En effet, sur 7 ans, les créations de postes de greffiers (1130) ont systématiquement été compensées par des suppressions de postes d'adjoints (1120)...

CTSJ du 12 janvier 2017 :
 
Le Compte Rendu
 

L’administration nous précise qu’une mission va être mise en place sur le transfert de la police du TI vers le TGI. Sur le décret « astreintes », il vient d’être retourné par le guichet unique et il est en cours de publication pour l’augmentation à hauteur de ...