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Nouveau statut de 2015 : statut du greffier fonctionnel
Décret no 2015-1276 du 13 octobre 2015 relatif au statut d’emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
Nouveau statut de 2015 : régime indemnitaire du greffier fonctionnel
Arrêté du 26 janvier 2016 pris pour l’application aux emplois de greffier fonctionnel d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
Nouveau statut de 2015 : liste des emplois de greffier fonctionnel
Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
Nouveau statut de 2015 : greffier des services judicaires
Décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires
NOR: JUST1517909D
Version consolidée au 15 janvier 2016
Ancien statut de 2003
Décret n°2003-466 du 30 mai 2003 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires
NOR: JUSG0360036D
Version consolidée au 03 mai 2015
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