Calendrier des CAP et CAP Avancement
Calendrier pour l'année 2022 : campagne de mobilité et d'avancement des DSG et des greffiers des services judiciaires ainsi que des campagnes d'emplois de directeur fonctionnel et de greffier fonctionnel.
Calendrier des CAP 2021
Commissions administratives paritaires des greffiers :
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Titularisation, recours, situations individuelles : le 9 mars 2021
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Titularisation, recours, situations individuelles : le 6 mai 2021
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Titularisation, recours, situations individuelles : le 29 juin 2021
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Recours, situations individuelles : le 4 novembre 2021
Modalités de réalisation des entretiens dans le cadre des campagnes de mobilités des corps à statut interministériels.
Calendrier des CAP 2019
- Titularisations et recours évaluations :
* le 12 février 2019 (Titularisation de la promotion B2017C02)
- avancement 2019 greffier principal : du 13 au 14 mars 2019
- Mutations – titularisations :
* du 27 au 29 mai 2019
Mobilité et titularisation de la promotion B2017C03
- Titularisations de la promotion B2018C01 et recours évaluation :
* le 05 Septembre 2019
- Mutations et avancement :
* du 26 au 28 novembre 2018 et avancement à l'échelon spécial pour 2020
- Avancement 2020 : au grade de greffier principal pour 2020
* 16 Décembre 2019
Calendrier des CAP 2018
- Titularisations :
Du 28 février au 1er mars 2018
Titularisation de la promotion B2016C01
- Mutations – titularisations :
Du 30 mai au 1er juin 2018
Mobilité et titularisation de la promotion B2016C02
- Recours – Titularisations – avancement 2018 :
Du 4 au 6 juillet 2018
Avancement au grade principal et à l’échelon spécial, titularisation de la promotion B2017C01
- Mutations :
Du 13 au 15 novembre 2018