CPE et CTSJ de 2016

CTSJ du 15 décembre 2016 :
 
Le Compte Rendu
 

Projet de décret portant diverses dispositions sur la modernisation de la justice

du 21ème siècle : ont été pris en compte les amendements proposés sur le formulaire d’audition de l’enfant et sur la nécessité lors de traduction de la convention ...

CPE du 14 décembre 2016 :
 
Le Compte Rendu
 

Cette commission permanente d'étude était exclusivement composée de texte relatifs aux statuts et à la rémunération des magistrats ...

CTSJ du 20 octobre 2016 :
 
Le Compte Rendu
 

De nombreux textes sont en préparation tant à la DSJ qu’à la DACS et d’autres ministères. Nous allons devoir avoir des réunions régulières. Un nouveau calendrier nous sera remis...

CTSJ du 20 octobre 2016 :
 
La déclaration liminaire
 

Madame la directrice,

 

Une fois encore l'image de la Justice aura été écornée par un Président de la République...

 

CTSJ du 29 septembre 2016 :
 
Le Compte Rendu
 

A la suite des déclarations liminaires des organisations, Madame Thuau a apporté certaines précisions :

Les sauj : ce sont des greffiers qui doivent...
CTSJ du 29 septembre 2016 :
 
La déclaration liminaire
 

Madame la directrice,

 

Bis repetita placent * ou comment prendre ses délires pour la réalité !!!

C'est véritablement l'expression qui nous vient à l'esprit quand on lit les communications ...

CPE 14 septembre 2016 :
 
Le Compte Rendu
 
 Cette CPE a des sujets qui concernent pour l’essentiel les magistrats mais il y a aussi des mesures qui concernent l’organisation des services ...
CTSJ du 12 mai 2016 :
 
La déclaration liminaire
 

Madame la directrice,

 

Les débats de J21 en commission des lois se sont poursuivis la semaine dernière. On ne peut que se féliciter du retrait de l'article 13 et de la flexibilité donnée aux magistrats. Par ailleurs, nous resterons vigilants, car certes le texte a été retiré ...

CTSJ 11 fevrier 2016 :
 
Le Compte Rendu
 

Ce CTSJ avait vocation a exposer de nouveau le projet de décret relatif au regroupement du contentieux de l’expropriation pour cause d’utilité publique lié à certaines opérations. Lors du CTSJ  du 21 janvier, les organisations syndicales s’étaient unanimement opposées à ce projet, raison pour laquelle nous devions de nouveau l’évoquer ce jour. 

CPE & CTSJ 20-21 janvier 2016 :
 
Le Compte Rendu
 

 

Le conseil d’état a été saisi le 23 décembre 2015, la présentation aura lieu début février en conseil des ministres et le texte sera voté avant l’été. La procédure pénale doit être un outil permettant à l’autorité judiciaire de lutter contre toute menace...

CTSJ du 21 janvier 2016 :
 
La déclaration liminaire
 
Monsieur le Directeur,

Si nous ne pouvons que nous féliciter des annonces de recrutements faites par la garde des sceaux dans son courrier du 14 janvier 2016, pour autant, nous déplorons que le montant des astreintes ne soit pas réévalué mais ...