CPE et CTSJ de 2015

CTSJ du 24 novembre 2015 :
 
Le Compte Rendu
 

Le Sdgf fo a interrogé l’administration sur la question sur la liste complémentaire des directeurs de greffe. M Paul Huber nous a indiqué que ...

CPE du 24 novembre 2015 :
 
Le Compte Rendu

 

Le budget n’est pas encore voté par les assemblées c’est donc un projet de Loi de finance qui est à l’ordre du jour de la CPE. L’ensemble du ministère  reçoit 3,1 milliard en crédit de paiement, il est donc stable par rapport à 2015...

CTSJ du 16 novembre 2015 :
 
La déclaration liminaire
 
Madame la directrice des services judiciaires,
 
Nous avons pris connaissance avec étonnement de l'intention de l'administration de convoquer à titre d'expert les syndicats de magistrats à ce comité technique ; nous craignons qu'il ne  s'agisse là d'une première intention qui ne demanderait  qu'à être pérennisée ...
CPE du 21 octobre 2015 :
 
Le Compte Rendu

 

Rappel des les grandes lignes du texte. La loi dite Macron conduit à refonder la procédure prud’homale. Les deux séquences audience conciliation / audience jugements sont remises en cause avec la possibilité de juger dès l’audience de conciliation....

CTSJ du 05 octobre 2015 :
 
Le Compte Rendu
 
Quelques questions, y aura-t-il un concours de directeur de greffe pour l’année prochaine et à hauteur de combien de postes ? La liste complémentaire de greffier sera-t-elle prise ?
CTSJ du 07 septembre 2015 :
 
Le Compte Rendu

 

Suite aux déclarations liminaires, le directeur des services judiciaires a précisé que pour le recrutement de la liste complémentaire de greffier, le principe est de prendre le maximum de candidat mais qu’à ce jour, aucune réponse ne peut être apportée. Pour nos malheureux collègues des promotions ...

CTSJ du 07 Septembre 2015 :
 
La déclaration liminaire
 
Monsieur le directeur des services judiciaires,Nous voici en votre compagnie pour votre dernier CTSJ, sachez que nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir pu travailler avec vous, vous avez toujours eu l’honnêteté de nous dire ce qui était faisable....
CPE du 25 mars 2015 :
 
Le Compte Rendu

 

 

Sur les règlements intérieurs des commissions permanentes d'étude instituées au ministère de la justice et auprès des premiers présidents des cours d'appel ...

CTSJ du 30 Mars 2015 :
 
La déclaration liminaire
 
Ce premier comité technique 2015 s'ouvre sur l’année de la chèvre pour la communauté chinoise. La chèvre … On aurait pu rêver meilleure symbolique pour 2015, tant les expressions « être pris pour une chèvre » ou « tourner chèvre » n'annoncent rien de bon....
CPE du 27 janvier 2015 :
 
Le Compte Rendu
 

Le 27 janvier 2015, la commission permanente d'études des services judiciaires a tenu une réunion dont l'ordre du jour était ...