Commission Permanente d'Etude et Comité Technique des Services Judiciaires

Une commission permanente d'étude est chargée de donner un avis sur les problèmes concernant les statuts, les structures judiciaires et les conditions de fonctionnement et d'équipement des juridictions.

 

Elle peut, en outre, être consultée sur les projets de textes législatifs et réglementaires élaborés à l'initiative du ministère de la Justice et ayant une incidence directe sur le fonctionnement des juridictions.

 

Un comité technique (CT) est une instance de représentation des fonctionnaires et de dialogue avec leur employeur public.

 

À la suite d'une réforme intervenue en 2010, les comités techniques paritaires (CTP) sont progressivement remplacés par les comités techniques.

 

Ces comités sont chargés de donner un avis sur les questions collectives, à la différence descommissions administratives paritaires qui examinent les questions individuelles.

CTSJ du 19 novembre 2019

Monsieur le Directeur,

Lors de notre déclaration liminaire du 24 janvier 2018, nous évoquions déjà la grandiose générosité du ministère de la justice envers les greffiers où la prime du mépris en fin d’année. Quelle extraordinaire coïncidence que de voir que nos propos ne servent à rien, que bis répétita pour cette  année avec le CIA

CTSJ du 27 Juin 2019
​Concernant l’ITM (indemnité temporaire de mobilité) pour la corse, ce dispositif a été prévu en 2008 pour favoriser la mobilité vers des territoires peu attractifs constitué par le versement de 3 tranches pour un maximum de 10 000 euros...
CTSJ du 17 Avril 2019
Déclaration au CTSJ du 17 Avril 2019I-La dégradation des conditions de travail:Comme vous le savez, le manque de fonctionnaires dans les juridictions pénalise l'activité judiciaire. L’on constate un fort turn-over des effectifs, des fonctionnaires très vite épuisés ce qui est justifié par ....
CTSJ du 6 février 2019 :

Monsieur le Directeur,

L’année 2019 aura débuté par la mise en bière des tribunaux d’instance.
La fusion des TI / TGI a été votée de nuit dans une Assemblée quasiment vide avec 15 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention. Nous savions que nous intéressions les parlementaires mais là on avoue notre sidération face à tant de monde !!

CTSJ du 12 novembre 2018 :
A l’ordre du jour de ce CTSJ est inscrit le RIFSEEP. En préambule nous vous rappelons que l’ensemble des organisations syndicales représentatives à la fonction publique ont émis un vote négatif sur ce sujet de même que lors du CTPM du 27 septembre dernier.
CTSJ du 12 Septembre 2018 :
 
Sur Cayenne, le directeur des services judiciaires nous a précisé que l’administration s’est rendue sur place. La Cour d’appel de Cayenne a été créée depuis 2011 ;  il est envisagé des travaux sur l’ancien site.
CTSJ du 28 juin 2018 :
 
La déclaration liminaire commune des organisations à l'exception de C JUSTICE

Depuis plusieurs mois, Monsieur le directeur des services judiciaires, vous – et votre direction - vous êtes emparés d'une nouvelle mission : faire le VRP de la réforme de la justice. Nos organisations ne comptent plus les rendez-vous annulés ou décalés au motif de vos nombreux déplacements...

CTSJ du 17 Mai 2018 :
 
Le Compte Rendu
Les déclarations liminaires des représentants du personnel ont été l'occasion d'échanges aussi vifs que multiples quant aux chantiers de la justice. Les organisations syndicales ont maintenu leur rejet de réformes aboutissant en réalité à une carte judiciaire, via des chambres détachées et des spécialisations des sites sans aucune garantie offerte aux effectifs.
CTSJ du 19 Avril 2018 :
 
Le Compte Rendu
Les déclarations liminaires des représentants du personnel ont été l'occasion d'échanges aussi vifs que multiples quant aux chantiers de la justice. Les organisations syndicales ont maintenu leur rejet de réformes aboutissant en réalité à une carte judiciaire, via des chambres détachées et des spécialisations des sites sans aucune garantie offerte aux effectifs.
CTSJ du 29 mars 2018 :
 
Déclaration liminaire et compte rendu

JUSTICE 2.0 ou comment supprimer le justiciable ! Toute l'architecture du projet des chantiers de la justice a pour finalité de sortir les justiciables des tribunaux et ce n'est pas l'image que nous nous faisons du service public de la justice :  Au civil, c'est une véritable privatisation du Service Public de la justice par le recours à des organismes accrédités de résolution amiable des litiges. Même en matière de divorce, le juge ne conciliera plus les parties : les avocats s'en chargeront pour lui !

CPE du 13 mars 2018 :
 
Le Compte Rendu
 

L’administration a présenté le projet de dématérialisation des procédures pénales initié entre le ministère de la justice et le ministère de l’intérieur.

Ce projet s’inscrit dans le cadre des différents chantiers de la justice et notamment celui dite de la transformation numérique. Une lettre de mission a été confiée à des chefs de file dont un membre de l’administration centrale et des membres  désignés par la direction générale de la gendarmerie nationale.

CTSJ du 24 janvier 2018 :
 
Le Compte Rendu
 

En préliminaire, M. HUBER précise qu’une note pour le régime indemnitaire des corps commun a été adressée aux chefs de cour suite à la réunion métiers de greffe notamment pour la notification des groupes de fonctions pour que les agents puissent les connaître et qu’il en soit tenu compte lors de la campagne de mobilité. 

Sur les corps spécifiques, pour la cartographie, c’est toujours en attente du retour de la fonction publique.

CTSJ du 24 janvier 2018 :
 
La déclaration liminaire

Monsieur le Directeur,

 

Après les agapes de fin d’année, voici la période des étrennes et le moins que l’on puisse dire, c’est que le ministère de la Justice n’a pas été comme à son habitude généreux envers les greffiers. Après la prime du mépris en fin d’année ...

CPE et CTSJ de 2017

CPE et CTSJ de 2016

CPE et CTSJ de 2015

CTSJ du 19 septembre 2019

Monsieur le Directeur,

La rentrée a commencé et les inquiétudes ne cessent de poindre :

Tout d'abord, la loi de programmation de la justice met à mort toutes les instances de concertation telles que nous les connaissons actuellement : CAP, CT, CHS. Autant dire que les organisations syndicales sont amenées à disparaître...