Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

 

Ce sont les organes de représentation des agents titulaires de la fonction publique.

 

Les commissions administratives paritaires sont chargées d'examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.

 

Une CAP , à quoi ça sert ?

 

L'administration doit consulter la cap avant de prendre une décision individuelle relative à la carrière du fonctionnaire :

• mutations, réintégrations, détachements et intégrations,

• tableaux d’avancement et promotions au choix,

• recours notation,

• bonifications,

• refus de temps partiel,

• refus de congés formation,

• prolongations de scolarité et ou non titularisation,

• discipline.

 

La cap est obligatoirement saisie pour donner un avis et elle se compose d'un nombre égal de fonctionnaires et de représentants de l'administration.