Comité Technique Ministériel
et
Comité Hygiène et Sécurité Ministériel
Dans la fonction publique française, un comité technique (CT) est une instance de représentation des fonctionnaires et de dialogue avec leur employeur public.
À la suite d'une réforme intervenue en 2010, les comités techniques paritaires (CTP) sont progressivement remplacés par les comités techniques.
Ces comités sont chargés de donner un avis sur les questions collectives, à la différence des commissions administratives paritaires qui examinent les questions individuelles.
Le CHSCT est une instance consultative mise en place à la suite de l'accord du 20 novembre 2009 relatif à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique.
Il est chargé d'émettre des avis et de faire des propositions pour améliorer la protection de la santé, de la sécurité et les conditions de travail des agents.
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Déclaration liminaire du CSA Ministériel du 6 Octobre 2023 :
Le CSAM du 6 octobre avait pour sujet la distribution de 12 millions d’€ pour le corps des greffiers.
► RAPPEL pour mémoire, FO JUSTICE avait demandé :
• 20 points pour tous à l’ensemble des réunions de négociations...
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Déclaration liminaire du CSA Ministériel du 4 mai 2023 :
Monsieur le garde des Sceaux, Madame la Secrétaire générale,
2,3 millions de Français ont défilé partout en France, faisant du 1er mai 2023 l’un desplus importants de notre histoire sociale...
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Déclaration liminaire du CSA Ministériel du 4 mai 2023 :
Monsieur le garde des Sceaux, Madame la Secrétaire générale,
2,3 millions de Français ont défilé partout en France, faisant du 1er mai 2023 l’un desplus importants de notre histoire sociale...
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Déclaration liminaire du CSA Ministériel du 20 mars 2023
Madame la Secrétaire générale,
Mesdames et Messieurs les membres de l’administration,
Mesdames et Messieurs les représentants du Personnel.
Le mouvement social visant à dénoncer la réforme des retraites prend une nouvelle tournure. Du désaccord
au mécontentement...
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Déclaration liminaire du CTM DU 3 novembre 2022
Madame la Secrétaire Générale, Pour notre dernière séance plénière du CHSCTM, il est temps de dresser le bilan de la politique ministérielle
concernant la santé et la sécurité des agents du ministère de la justice...
Déclaration liminaire du CTM DU 5 juillet 2022
Madame la Secrétaire Générale, Le gouvernement est confronté à une instabilité parlementaire....
Déclaration liminaire du CTM DU 22 Mars 2022
Madame la Secrétaire Générale, Le contexte d’élection présidentielle apporte son lot de promesses farfelues assurant des lendemains radieux pour
des fonctionnaires dont le pouvoir d’achat est en berne.
Déclaration liminaire du CTM DU 17 février 2022
Madame la Secrétaire Générale, Une intersyndicale inédite en perte de repère tente de prendre les agents de la pénitentiaire pour des ingénus en diffusant des informations mensongères sur la réforme relative à la fusion des grades...
Déclaration liminaire et Compte rendu du CTM DU 25 janvier 2022
Monsieur le Garde des Sceaux
La situation sanitaire reste préoccupante au niveau national, le niveau des contaminations est encore très élevé...
Déclaration liminaire du CTM DU 10 novembre 2021
Madame la Secrétaire générale,
Force Ouvrière doit porter un avis sur le projet de décret fixant le mode de désignation des magistrats aux comités sociaux d'administration...
Déclaration liminaire du CTM DU 2 Juillet 2021
Madame la Secrétaire générale,
Nous sommes réunis en cette instance pour porter un avis sur le projet de décret...
Déclaration liminaire du CHSCTM DU 29 Juin 2021
Madame la Secrétaire générale,
Nous aurions pu dénoncer l'état de délabrement du bureau santé qualité de vie au travail, au sein duquel ...
Déclaration liminaire du CHSCTM DU 9 Février 2021
Madame la Secrétaire générale,
Depuis notre dernière réunion sur la situation de la Covid 19 en date du 4 décembre 2020, l'inquiétude est bien réelle
car la situation épidémique s'aggrave...
Déclaration liminaire du CTM DU 26 Novembre 2020
Madame la Secrétaire générale,
Il aura donc fallu une semaine au front syndical pour accepter de siéger en cette instance de repli, une semaine pour participer au débat relatif
au CJPM alors que son contenu n’a pas évolué
Déclaration liminaire du CTM DU 5 Novembre 2020
Monsieur le ministre de la Justice,
Madame la Secrétaire générale,
Mesdames, Messieurs,
Vous savez fait le choix de tenir ce CHSCT Ministériel à distance.
Cette décision s’est imposée à vous avec l’annonce de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire et de l’application du second confinement avec les mesures sanitaires qui l’accompagnent
Déclaration liminaire du CTM DU 23 Octobre 2020
Madame la secrétaire générale,
L'union Fo justice ne peut siéger en cette instance sans honorer la mémoire de notre collègue fonctionnaire de l'éducation nationale...
Déclaration liminaire du CHSCTM du 26 MAI 2020
Nous ne pouvions commencer cette instance sans mettre en avant l’abnégation et le courage
des personnels mobilisés
CTM du 5 mai 2020
Madame la Ministre,
L’Union FO Justice ne peut débuter ce Comité Technique sans honorer la mémoire des victimes du COVID-19. La grande faucheuse emporte nos aïeux et plonge la nation dans les profondeurs de la tristesse et de l’effroi...
CHSCTM du 3 Mars 2020 : Déclaration liminaire
Un point de la situation organisé par le secrétariat général...
CTM du 3 Mars 2020 : Déclaration liminaire
Alors que notre pays porte encore les stigmates de la crise des gilets jaunes....
CTM du 6 février 2020 : Déclaration liminaire
Madame la Ministre,
L’Union FO Justice refuse de collaborer avec un gouvernement qui parie sur l’enlisement et le pourrissement d’un
mouvement social inédit...
CTM du 5 Mars 2019 : Déclaration liminaire
Madame la Ministre,
Les Représentants FO Justice, CGT, CFDT-Interco et FSU Justice présents pour ce Comité Technique Ministériel dit de repli souhaitent encore une fois vous faire part de leurs grandes inquiétudes.
CTM du 22 Février 2019 : Déclaration liminaire
Madame la Ministre,
Vous n'êtes pas sans savoir que le projet de réforme de la Fonction publique
porté par votre gouvernement remet en cause les instances de dialogue
social en supprimant la quasi totalité
CTM du 28 Novembre 2018 : Déclaration liminaire
FO UNION JUSTICE
Madame la Ministre, Madame la Secrétaire Générale, Mesdames, Messieurs,
Nous voici enfin parvenus au dernier Comité Technique Ministériel de l’année 2018.
En dépit d’un contexte social actuel extrêmement tendu....
CTM du 04 octobre 2018 : Déclaration liminaire
FO UNION JUSTICE
Aujourd’hui, un bon ministère en matière de santé et sécurité au travail est un ministère qui donne la priorité au bien-être de ses personnels...
CTM du 28 juin 2018 : Communiqué
FO UNION JUSTICE
Mardi 26 juin 2018, la tension était à son comble lors du Comité Technique Ministériel présidé par madame la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, puisqu’en effet s’est joué in-extremis la stratégie RH ministérielle pour les 5 ans à venir !
CTM du 26 juin 2018 : déclaration liminaire
FO UNION JUSTICE
Vous avez tenu à présenter aux partenaires sociaux les documents de référence fixant les objectifs de la politique du ministère en matière de ressources humaines. La déclinaison de la « Stratégie RH Ministérielle » indique vouloir renforcer l’attractivité en matière de recrutement en lien avec les moyens déployés dans le cadre de ....
CHSCTM : Communiqué du 27 avril 2018
FO UNION JUSTICE
Le groupe de travail sur les phénomènes de violences avait pour objet de procéder à une synthèse des préconisations issues des témoignages réalisés. Force est de constater, que beaucoup de ces préconisations faites sont déjà reprises dans le PAM-RPS de 2013 qui n’a pas été décliné sur le terrain.
CHSCTM : Communiqué du 18 avril 2018
FO UNION JUSTICE
.L'Union FO Justice a toujours déclaré qu'elle prendrait ses responsabilités. Nous constatons que notre Ministère ne fait que violer ses propres statuts et fouler aux pieds les principes du dialogue social Effectivement, si nous avons boycotté le dernier CHSTM ...
CTM 30 mars 2018 : déclaration liminaire
FO UNION JUSTICE
L’Union FO Justice est présente aujourd’hui vendredi 30 mars 2018 pour ce 1er rendez-vous institutionnel de l’année et tient, en dépit des orientations actuelles soutenues par ce gouvernement, exprimer son désaccord avec les points inscrits à l’ordre du jour de cette instance.
CHSCTM : Communiqué du 29 mars 2018
FO UNION JUSTICE
Non contents de mépriser les représentants en imposant un ordre du jour sans retenir les observations des observations des organisations syndicales lors de la réunion préparatoire ...
CHSCTM : Communiqué du 13 mars 2018
FO UNION JUSTICE
Comme nous avons malheureusement pu le constater lors de la venue du Président de la République le mardi 06 mars dernier, à l’École Nationale d’Administration Pénitentiaire d’Agen, où nos dirigeants n’ont souhaité aborder que des sujets déjà soigneusement préparés avec une série de questions fermées et élaborées par la Directrice de l’ENAP
CTM 20 dec 2017 : déclaration liminaire
FO UNION JUSTICE
On ne peut, encore une fois, commencer un CTM sans vous faire part de la déception que connaissent les Personnels Pénitentiaires d’Insertion et de Probation.
CHSCTM 30 nov 2017 : déclaration liminaire
FO UNION JUSTICE
Les mois passent, les années passent et la reconnaissance de l’État est toujours attendue pour les personnels de notre ministère...
CTM 14 nov 2017 : déclaration liminaire
FO UNION JUSTICE
Le SDGF FO souhaite vous alerter sur l'annonce de votre plan d'action pour la justice sous forme de 5 chantiers qui nous ont interpellés sur plus d'un point ...
CHSCTM : Communiqué du 5 octobre 2017
FO UNION JUSTICE
L'Union justice FO condamne fermement le report des réunions de travail et du CHSCTM de ce mois d'octobre.
CHSCTM 18 sept 2017 : déclaration liminaire
FO UNION JUSTICE
Les mots ne doivent être vains. C'est la raison pour laquelle le projet de circulaire relative à la responsabilité des chefs de service ....
CHSCTM 02 juin 2017 : déclaration liminaire
FO UNION JUSTICE
Nous commencerons cette déclaration liminaire par la situation catastrophique du ministère de la justice tant en termes de moyens matériels, humains, et structures obsolètes...
CT Ministériel du 10 avril 2017 : déclaration liminaire
FO UNION JUSTICE
Monsieur le président du CTM, Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République,
À deux semaines d’une échéance électorale présidentielle, ce Comité Technique Ministériel revêt un caractère tout particulier. Ce n’est certes pas le moment de régler nos comptes. Nous souhaitons simplement rappeler
Référencement Mutuelle : la position de FO justice au CTM du 21 novembre 2016
FO UNION JUSTICE
Le Référencement Ministériel concernant la protection sociale complémentaire (Mutuelle) arrive à son terme et nous entrons dans une période préalable pour laquelle l’Union FO Justice s’est positionnée en faveur d’un nouveau référencement qui portera sur la période 2017/2024....
CT Ministériel du 28 novembre 2016 : déclaration liminaire
FO UNION JUSTICE
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire Général,
Vous avez réuni ce Comité technique ministériel dans un contexte de dialogue social toujours aussi déplorable. Depuis de nombreux mois, l’animation du dialogue social était au point mort au sein de ce ministère : non-respect de l’agenda social, aucun groupe de travail, peu voire pas de réponses aux sollicitations ou questions posées par les organisations professionnelles…
CHSCTM 2 novembre 2016 : déclaration liminaire
FO UNION JUSTICE
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire Général
Vous avez réuni le Comité Technique Ministériel ce jour, en dépit de toutes les règles de bonne conduite s'agissant d'un dialogue social respectueux ....
CHSCTM 07 octobre 2016 : déclaration liminaire
FO UNION JUSTICE
Monsieur le Président
Le 4 septembre dernier, à la MA du Val d'Oise, l'un d'entre nous a été victime d'un lâche attentat terroriste.Nous exprimons une fois de plus notre inquiétude devant la montée de l'insécurité. C'est intolérable.
Orientations ministérielles santé sécurité au travail
Note DSJ 21 06 2016
Ces orientations feront l'objet d'une évaluation régulière par le CHSM et les CHSCT Départementaux.
CHSCTM du 3 juin 2016 : déclaration liminaire
FO UNION JUSTICE
Monsieur le Ministre,
Tout d’abord nous tenions à rendre un hommage appuyé aux personnels Pénitentiaire qui se battent en ce moment contre les intempéries pour maintenir à flot le Centre Pénitentiaire de Orléans Saran ...
CTM du 31 mars 2016 : déclaration liminaire
Monsieur Le Ministre, l’Union Justice FORCE OUVRIERE des Syndicats du Ministère de la Justice tient à vous souhaiter la bienvenue dans ce ministère riche en savoir-faire mais tellement en souffrance.
Au-delà d’un temps imparti qui vous est donné parmi nous, vous savez déjà que la charge de travail est lourde tant les préoccupations des Personnels sont nombreuses.
CHSM du 5 février 2016 : déclaration liminaire
FO UNION JUSTICE
Nous venons par cette déclaration liminaire, rappeler l’extrême dénuement des personnels du Ministère de la Justice ! La vie des personnels est mise en danger dans de trop nombreuses situations aussi bien à l’intérieur de nos structures qu’à l’extérieur des établissements. L’événement scandaleux de Meaux le 17 janvier dernier où une surveillante a été fauchée par un voyou en voiture et trainée sur 20 mètres, prouve que nous sommes en danger !
Déclaration liminaire du CTM du 11 janvier 2016
A l’ouverture de ce CTM, premier de l’année 2016, il apparait primordial de rendre hommage une nouvelle fois aux victimes des attentats terroristes de 2015, de penser au chagrin de leurs familles, et de saluer le rôle des acteurs de sécurité et de secours qui sont les garants de la protection de nos concitoyens, c'est-à-dire du principe fondamental de Liberté...
CTM – 9 et 10 juillet 2015 : déclaration liminaire
Avant qu'enfin la réforme statutaire soit portée sur ses fonts baptismaux, il aura fallu 12 ans d'attente pendant lesquels de nombreuses fées se sont penchées au-dessus du berceau et ce n’est qu’une première étape où il est urgent de faire progresser notre statut et non d’écouter les chimères. Nous ne pouvons que nous féliciter de la signature de ce protocole.