Comité Technique Ministériel

et

Comité Hygiène et Sécurité Ministériel

Dans la fonction publique française, un comité technique (CT) est une instance de représentation des fonctionnaires et de dialogue avec leur employeur public.

 

À la suite d'une réforme intervenue en 2010, les comités techniques paritaires (CTP) sont progressivement remplacés par les comités techniques.

 

Ces comités sont chargés de donner un avis sur les questions collectives, à la différence des commissions administratives paritaires qui examinent les questions individuelles.

 

Le CHSCT est une instance consultative mise en place à la suite de l'accord du 20 novembre 2009 relatif à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique.

 

Il est chargé d'émettre des avis et de faire des propositions pour améliorer la protection de la santé, de la sécurité et les conditions de travail des agents.

 

CTM du 5 Mars 2019 : Déclaration liminaire
Madame la Ministre,
Les Représentants FO Justice, CGT, CFDT-Interco et FSU Justice présents pour ce Comité Technique Ministériel dit de repli souhaitent encore une fois vous faire part de leurs grandes inquiétudes.

 


 

CTM du 22 Février 2019 : Déclaration liminaire

Madame la Ministre,
Vous n'êtes pas sans savoir que le projet de réforme de la Fonction publique
porté par votre gouvernement remet en cause les instances de dialogue
social en supprimant la quasi totalité
 

CTM du 28 Novembre 2018 : Déclaration liminaire

FO UNION JUSTICE

Madame la Ministre, Madame la Secrétaire Générale, Mesdames, Messieurs,
Nous voici enfin parvenus au dernier Comité Technique Ministériel de l’année 2018.
En dépit d’un contexte social actuel extrêmement tendu....

CTM du 04 octobre 2018 : Déclaration liminaire

FO UNION JUSTICE

Aujourd’hui, un bon ministère en matière de santé et sécurité au travail est un ministère qui donne la priorité au bien-être de ses personnels...

CTM du 28 juin 2018 : Communiqué

FO UNION JUSTICE

Mardi 26 juin 2018, la tension était à son comble lors du Comité Technique Ministériel présidé par madame la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, puisqu’en effet s’est joué in-extremis la stratégie RH ministérielle pour les 5 ans à venir !

CTM du 26 juin 2018 : déclaration liminaire

FO UNION JUSTICE

Vous avez tenu à présenter aux partenaires sociaux les documents de référence fixant les objectifs de la politique du ministère en matière de ressources humaines. La déclinaison de la « Stratégie RH Ministérielle » indique vouloir renforcer l’attractivité en matière de recrutement en lien avec les moyens déployés dans le cadre de ....

CHSCTM : Communiqué du 27 avril 2018

FO UNION JUSTICE

Le groupe de travail sur les phénomènes de violences avait pour objet de procéder à une synthèse des préconisations issues des témoignages réalisés. Force est de constater, que beaucoup de ces préconisations faites sont déjà reprises dans le PAM-RPS de 2013 qui n’a pas été décliné sur le terrain.

CHSCTM : Communiqué du 18 avril 2018

FO UNION JUSTICE

.L'Union FO Justice a toujours déclaré qu'elle prendrait ses responsabilités. Nous constatons que notre Ministère ne fait que violer ses propres statuts et fouler aux pieds les principes du dialogue social Effectivement, si nous avons boycotté le dernier CHSTM ...

CTM 30 mars 2018 : déclaration liminaire

FO UNION JUSTICE

L’Union FO Justice est présente aujourd’hui vendredi 30 mars 2018 pour ce 1er rendez-vous institutionnel de l’année et tient, en dépit des orientations actuelles soutenues par ce gouvernement, exprimer son désaccord avec les points inscrits à l’ordre du jour de cette instance.

CHSCTM : Communiqué du 29 mars 2018

FO UNION JUSTICE

Non contents de mépriser les représentants en imposant un ordre du jour sans retenir les observations des observations des organisations syndicales lors de la réunion préparatoire ...

CHSCTM : Communiqué du 13 mars 2018

FO UNION JUSTICE

Comme nous avons malheureusement pu le constater lors de la venue du Président de la République le mardi 06 mars dernier, à l’École Nationale d’Administration Pénitentiaire d’Agen, où nos dirigeants n’ont souhaité aborder que des sujets déjà soigneusement préparés avec une série de questions fermées et élaborées par la Directrice de l’ENAP

CTM 20 dec 2017 : déclaration liminaire

FO UNION JUSTICE


On ne peut, encore une fois, commencer un CTM sans vous faire part de la déception que connaissent les Personnels Pénitentiaires d’Insertion et de Probation.

CHSCTM 30 nov 2017 : déclaration liminaire

FO UNION JUSTICE

Les mois passent, les années passent et la reconnaissance de l’État est toujours attendue pour les personnels de notre ministère...
 

CTM 14 nov 2017 : déclaration liminaire

FO UNION JUSTICE

Le SDGF FO souhaite vous alerter sur l'annonce de votre plan d'action pour la justice sous forme de 5 chantiers qui nous ont interpellés sur plus d'un point ...

CHSCTM : Communiqué du 5 octobre 2017

FO UNION JUSTICE

L'Union justice FO condamne fermement le report des réunions de travail et du CHSCTM de ce mois d'octobre.

CHSCTM 18 sept 2017 : déclaration liminaire

FO UNION JUSTICE

Les mots ne doivent être vains. C'est la raison pour laquelle le projet de circulaire relative à la responsabilité des chefs de service ....

CHSCTM 02 juin 2017 : déclaration liminaire

FO UNION JUSTICE

Nous commencerons cette déclaration liminaire par la situation catastrophique du ministère de la justice tant en termes de moyens matériels, humains, et structures obsolètes...

CT Ministériel du 10 avril 2017 : déclaration liminaire

FO UNION JUSTICE

 

Monsieur le président du CTM, Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République,
À deux semaines d’une échéance électorale présidentielle, ce Comité Technique Ministériel revêt un caractère tout particulier. Ce n’est certes pas le moment de régler nos comptes. Nous souhaitons simplement rappeler

 
Référencement Mutuelle : la position de FO justice au CTM du 21 novembre 2016

FO UNION JUSTICE

 

Le Référencement Ministériel concernant la protection sociale complémentaire (Mutuelle) arrive à son terme et nous entrons dans une période préalable pour laquelle l’Union FO Justice s’est positionnée en faveur d’un nouveau référencement qui portera sur la période 2017/2024....
CT Ministériel du 28 novembre 2016 : déclaration liminaire

FO UNION JUSTICE

 

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire Général,  
Vous avez réuni ce Comité technique ministériel dans un contexte de dialogue social toujours aussi déplorable.  Depuis de nombreux mois, l’animation du dialogue social était au point mort au sein de ce ministère : non-respect de l’agenda social, aucun groupe de travail, peu voire pas de réponses aux sollicitations ou questions posées par les organisations professionnelles…  
CHSCTM 2 novembre 2016 : déclaration liminaire

FO UNION JUSTICE

 

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire Général
 
Vous avez réuni le Comité Technique Ministériel ce jour, en dépit de toutes les règles de bonne conduite s'agissant d'un dialogue social respectueux ....
CHSCTM 07 octobre 2016 : déclaration liminaire

FO UNION JUSTICE

 

Monsieur le Président
 
Le 4 septembre dernier, à la MA du Val d'Oise, l'un d'entre nous a été victime d'un lâche attentat terroriste.Nous exprimons une fois de plus notre inquiétude devant la montée de l'insécurité. C'est intolérable.
Orientations ministérielles santé sécurité au travail
 

Note DSJ 21 06 2016

 
Ces orientations feront l'objet d'une évaluation régulière par le CHSM et les CHSCT Départementaux.
CHSCTM du 3 juin 2016 : déclaration liminaire

FO UNION JUSTICE

 
Monsieur le Ministre,
Tout d’abord nous tenions à rendre un hommage appuyé aux personnels Pénitentiaire qui se battent en ce moment contre les intempéries pour maintenir à flot le Centre Pénitentiaire de Orléans Saran ...
CTM du 31 mars 2016 : déclaration liminaire
 

Monsieur Le Ministre, l’Union Justice FORCE OUVRIERE des Syndicats du Ministère de la Justice tient à vous souhaiter la bienvenue dans ce ministère riche en savoir-faire mais tellement en souffrance.


Au-delà d’un temps imparti qui vous est donné parmi nous, vous savez déjà que la charge de travail est lourde tant les préoccupations des Personnels sont nombreuses.

CHSM du 5 février 2016 : déclaration liminaire

FO UNION JUSTICE

 

Nous venons par cette déclaration liminaire, rappeler l’extrême dénuement des personnels du Ministère de la Justice !  La vie des personnels est mise en danger dans de trop nombreuses situations  aussi bien à l’intérieur de nos structures qu’à l’extérieur des établissements. L’événement scandaleux de Meaux le 17 janvier dernier où une surveillante a été fauchée par un voyou en voiture et trainée sur 20 mètres, prouve que nous sommes en danger !

CTM du 11 janvier 2016 :
 
Le compte rendu
 

 

 

Déclaration liminaire du CTM du 11 janvier 2016
 

A l’ouverture de ce CTM, premier de l’année 2016, il apparait primordial de rendre hommage une nouvelle fois aux victimes des attentats terroristes de 2015, de penser au chagrin de leurs familles, et de saluer le rôle des acteurs de sécurité et de secours qui sont les garants de la protection de nos concitoyens, c'est-à-dire du principe fondamental de Liberté...

 

 

CTM du 11 janvier 2016 :
 
L'Ordre du Jour

 

CTM – 9 et 10 juillet 2015 : déclaration liminaire
 

Avant qu'enfin la réforme statutaire soit portée sur ses fonts baptismaux, il aura fallu 12 ans d'attente pendant lesquels de nombreuses fées se sont penchées au-dessus du berceau et ce n’est qu’une première étape où il est urgent de faire progresser notre statut et non d’écouter les chimères. Nous ne pouvons que nous féliciter de la signature de ce protocole.