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Note d'information la DSJ du 31 mars 2020 sur le COVID 19

 

 

 

 

 

 

 

 

Les chiffres c'est bien, les tests c'est mieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Audioconférence avec la ministre

 

 

 

 

 

 

 

 

Covid 19 et congés : toutes les réponses à vos questions

 

 

 

 

 

 

 

Lettre à la ministre

 Madame La Ministre de la justice,

 Monsieur le Directeur des Services judiciaires,

                                                         

                                                                         Nous avons pris acte, Mme la Ministre – pour la seconde fois après le premier pendant la grève des barreaux français – de votre message de soutien ; ce courrier fera échos à notre réponse précédente : votre soutien, c'est bien, mais ce sont vos actes et vos décisions que nous attendons.

 

 

 

 

 

 

 

Courrier de notre syndicat à Madame la secrétaire générale :

 

 

 

 

 

Bonjour à toutes et tous,

 

Dans le contexte de cette crise sanitaire, la préfecture d’Ile-de-France propose de mettre à disposition de vos services son marché de logement d'urgence qui vise à répondre à des difficultés de logement temporaire pour vos agents impliqués dans ces circonstances exceptionnelles.

 

 

 

 

 

Courrier en réponse à la ministre suite au Coronavirus

Madame la ministre,

 

            Dans votre courriel adressé à l’ensemble des personnels dimanche, vous indiquiez les éléments suivants :

 

« En dehors des contentieux essentiels....

 

 

 

 

Déclaration de Mme BELLOUBET sur le Coronavirus

 

 

 

 

 

 

Communiqué sur la grève au TJ de Bobigny

 

 

 

 

 

 

Informations  sur le Coronavirus

 

 

 

 

 

 

Communiqué de presse des personnels de justice du tribunal judiciaire de Nanterre :

Suite au communiqué de presse intersyndicale annonçant la première journée nationale de la justice ....

 

 

 

 

 

 

Justice à bout de souffle :

Magistrats, avocats, fonctionnaires de justice lancent la première journée nationale pour la justice

 

 

 

 

 

Monsieur le Directeur,

 

Suite à notre bilatérale, nous avons pris note de vos propositions concernant les greffiers au titre de l'année 2020 uniquement.

....

 

 

 

 

Face à la volonté du gouvernement de paupériser encore plus les fonctionnaires du ministère de la justice et en l’absence de véritable reconnaissance....

 

 

 

 

Compte rendu de la visite du DSJ à Marseille le 20 Février 2020

Ce matin, peu de temps avant l’arrivée du DSJ et de ses sous-directeurs, nous avons customisé le Tribunal avec de nombreuses affiches dans les ascenseurs, partout dans la salle des pas perdus et quelques banderoles en façade et sur les grilles d’entrée et de parking...

 

 

 

 

Madame La Ministre de la Justice,

Garde des sceaux,

                                               «  Non, Madame la Ministre ! »

Nous accusons réception de votre lettre – mailing de ce 17 Février 2020 ; en d'autres temps, ce message aurait pu porter à sourire, mais la période mouvementée que nous connaissons depuis des mois maintenant, nous passe l'envie d'esquisser le moindre rictus...

 

 

 

Communiqué Open Data

Le ministère de la Justice a présenté dans le cadre du dialogue social un projet de décret
destiné à fixer le cadre de l’open data des décisions des juridictions judiciaires et
administratives, qui a fait l’objet d’un vote défavorable en comité technique...

 

Journal officiel :

Arrêté du 30 janvier 2020 fixant le nombre de place pour l'examen professionnel de greffier.

 

Courrier au  bâtonnier de Poitiers

Faisant suite à l'article paru dans la nouvelle république, nous ne pouvons que vous interpeller en trouvant inadmissible les propos de votre confrère lequel déclarait nous citons " les greffiers ralent mais ils n’ont qu’à demander plus de moyens, se mettre en grève ou en arrêt".

Courrier à la Garde des Sceaux relatif à l'ITM en Corse

J'ai l'honneur de vous saisir des difficultés rencontrées par nos collègues du SAR de Bastia qui se voient refuser par la DSJ le paiement de tranches de leur Indemnité Temporaire de Mobilité (ITM), ou menacer de procédure en répétition de l'indu concernant les paiements déjà effectués

 

jeudi 5 décembre :  Tous en grève

les organisations syndicales et de jeunesse s'engageant à construire un plan d'action contre le projet de retraite....

 

Courrier de remerciement :

du directeur des services judiciaires suite à notre intervention pour les collègues  qui ont participé aux opérations pour le G7.

 

Note sur le télétravail

Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice

 

Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de greffe de la cour d’appel, des TGI, TI et CPH,

 

Je souhaitais porter à votre connaissance les nouvelles dispositions prises par le bureau RHG du ministère de la justice concernant les demandes d’exercice des fonctions à temps partiel sur autorisation.

 

Désormais, les agents arrivant en mutation dans vos juridictions et bénéficiant avant leur arrivée d’un temps partiel sur autorisation sont automatiquement réintégrés à plein temps.

 

Cette nouvelle disposition suppose que l’agent concerné formule une nouvelle demande d’exercice des fonctions à temps partiel sur autorisation laquelle devra suivre la procédure « classique » et donnera lieu à l’établissement d’un nouvel arrêté.

 

Je vous remercie de bien vouloir veiller à en aviser vos agents, les demandes devant être formulées deux mois avant la date de début du temps partiel.

J’en profite pour vous communiquer l’imprimé de demande d’exercice des fonctions à temps partiel sur autorisation