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Cher(e) collègue :

 

Voici la fiche navette relative aux facilités horaires pour la vaccination.

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Cher(e) collègue : Nous avons adressé un courrier au directeur des services judiciaires sur les PCA et le télétravail.

Bonne lecture

Monsieur le directeur,

Comme vous le savez, le premier ministre a annoncé hier un nouveau confinement localisé sur 16 départements, et ce compte tenu de la situation sanitaire liée à la pandémie du covid 19.

Cette situation aggravée dans les départements concernés et visés  dans cette allocution nécessite, pour la protection de nos collègues en juridiction, une réactivité rapide pour que la santé de nos collègues soit préservée.

Aussi nous vous demandons officiellement pour l'ensemble des départements concernés que soient réactivés les plans de continuation d'activité accompagnés du  télétravail qui doit être désormais - selon les termes du 1er ministre- la norme. 

Vous le savez,Monsieur le directeur, la santé et la sécurité au travail de nos collègues doit primer sur tout, cela demeure notre priorité 

Bien Cordialement 

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Cher(e) collègue :

N'hésitez pas à lire le magasine "Challenges" où vous découvrirez le témoignage de notre collègue greffier et délégué.

 

Bonne lecture

 

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Cher(e) collègue :

Veuillez trouver joint la déclaration liminaire : INFORMATIONS COVID

 

Bonne lecture

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Cher(e) collègue :

Veuillez trouver joint le tract FO sur la rupture conventionnelle.

Rupture conventionnelle : un aveu de faiblesse du ministère de la justice !

Bonne lecture

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Cher(e) collègue :

Veuillez trouver joint la note du secrétariat général du 15 janvier sur les mesures Covid dans le périmètre de l'administration centrale.

Bonne lecture

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Cher(e) collègue :

Veuillez trouver joint la note de mise en œuvre de la procédure de rupture conventionnelle au sein du ministère de la justice.

Bonne lecture

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Cher(e) collègue :

Veuillez trouver joint un flash info concernant la suspension du jour de carence pour les agents atteint de la COVID 19.

Bonne lecture.

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Chers collègues,

 

Après une année particulièrement difficile pour chacun d'entre nous, des situations personnelles particulières, délicates et parfois tristes, nous espérons que chacun d'entre vous aura pu profiter des fêtes de fin d'année auprès de vos familles et de vos proches pour sortir un peu du contexte sanitaire que nous avons connu.

 

Nous vous souhaitons à toutes et tous nos meilleurs voeux 2021 et de laisser derrière vous dans la mesure du possible cette année qui vient de se terminer et d'aller de l'avant, de continuer à positiver et de garder le moral car nous sommes convaincus que sans eux, les choses sont d'autant plus difficiles et parce que de nouveaux jours meilleurs viendront même si nous devons encore les attendre, ils viendront ...

 

D'ici là, prenez bien soin de vous, de vos familles et proches, protégez vous et restez vigilant, solidaire, à l'écoute et proche de votre entourage.  

 

Bien à vous toutes et tous. L'équipe du SDGF / FO

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Cher (e) collègue

Le début d'année est aussi marqué par la publication de notes sur les prestations d'action sociale que vous trouverez ci dessous.

Voici la documentation sur le CESU interministériel pour les enfants de 0 à 6 ans.

  • Un guide sur le CESU

  • le formulaire papier de demande 2021

  • le formulaire d'échange des cesu 2020 non utilisés (date limite de retour des cesu 2020 fixée au 31 janvier 2021 dernier délais).

  • la brochure explicative cesu 2020

  • circulaire DROM COM relative à la mise en œuvre de l'action sociale interministérielle dans les collectivités d'outre-mer.

Bonne lecture

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Cher(e) collègue :

Voici la note autorisant le report de congés au titre de l'année 2020 jusqu'au 31 Janvier 2021

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Cher(e) collègue :

Voici la circulaire évaluation au titre de 2021. N'hésitez pas à nous saisir si vous avez une difficulté.

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Cher(e) collègue :

Voici le calendrier des payes pour l'année 2021.

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Cher(e) collègue :

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la circulaire de la DGAFP en date du 10 novembre 2020 visant à clarifier le dispositif relatif aux agents dits « vulnérables », présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus, ainsi que la note du secrétariat général du 10 novembre modifiant la note du 22 octobre s’agissant de la situation des personnes dites « vulnérables ».

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Restauration administrative : un goût de déjà vu !!

Dans une publication du 02 novembre 2020, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique
(DGAFP) a communiqué sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l'État de
l'évolution de l'épidémie de Covid-19
 

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Courrier adressé au directeur :

Monsieur le directeur


Nous souhaiterions votre intervention afin que soient cadrées les assemblées générales à venir.

Du fait de la crise sanitaire, elles ne pourront pas avoir lieu de la même manière et notamment en terme de concentration de personnes.

A ce jour, seuls 2 pouvoirs sont autorisés par personne ce qui sera problématique dans les très grandes juridictions, les salles d'audience n'auront pas la capacité d'accueillir autant de monde.

Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de notre considération distinguée.

 

Isabelle BESNIER-HOUBEN   

 

SECRETAIRE GENERALE

 

SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE - FO

 

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Courrier adressé au directeur :

Monsieur le directeur

Nous vous saisissons dans l’intérêt de nos collègues affectés au service de protection des majeurs.
Nous vous sollicitons afin que soient autorisées les auditions par téléphone. A ce jour, les greffes sont surchargés de mail de personnes qui ne veulent pas se déplacer du fait
des mesures sanitaires et malgré les convocations reçue
 A cela s'ajoute la difficulté des EHPAD actuellement confinés.

Nous restons à votre disposition.

Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de notre considération distinguée.

Isabelle BESNIER-HOUBEN 

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Note du 30 Octobre sur la crise sanitaire

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Crise  sanitaire : un drame inévitable....

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Circulaire relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'état  dans le contexte  de dégradation de la situation sanitaire

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Madame, Monsieur,

Monsieur le Ministre nous convie à une réunion vendredi à 17h.

Nous avons été reçus le 12 octobre dernier suite à un communiqué commun dénonçant les recrutements de contractuels à la DSJ.

Un rendez-vous un vendredi soir à 17h compromet nécessairement l’ouverture d’une concertation de fonds.


Alors, sommes-nous conviés pour nous expliquer la méthode ou les décisions qui ont présidé à ces recrutements … onze jours plus tard ?


Un tel rendez-vous ne laisse présager aucune écoute de nos revendications.


Nous vous rappelons celles-ci : abandonner le recrutement précipité et irréfléchi de contractuels pour embaucher des personnels titulaires : adjoints administratifs, techniques, greffiers et secrétaires administratifs.


Par ailleurs, il ne saurait échapper à personne que nous sommes dans une période de crise sanitaire. Plusieurs villes se voient appliqué un "couvre-feu" à partir de 21H. Avec un rendez-vous à 17h, certains représentants de nos organisations ne pourront pas être rentrés avant cet horaire. Car même s’ils disposent d’attestations celles-ci ne sauraient ouvrir les périphériques de certaines villes par exemple.

Aussi nous demandons à Monsieur le ministre de nous convier un jour et à un horaire permettant un réel échange.


Cordialement

Les organisations signataires : CFDT, C-JUSTICE, SGDF-FO et UNSA SJ


 

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Communiqué  FGF FO

La FGF FO condamne avec la plus grande fermeté le meurtre du professeur du collège
Bois d'Aune à Conflans Sainte Honorine, devant son établissement. Elle présente ses plus
sincères condoléances à la famille, aux proches de cet enseignant, ainsi qu'à tout le
personnel du collège, évidemment très choqué.
 

 

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Communiqué commun suite aux annonces de recrutement massif de contracuels :

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après le tract multisyndical signé par la CFDT, l'UNSA, C Justice et nous le SDGF FO / Unité Justice FO quant aux absents la cause et devenir des B et des C n'est visiblement pas dans leurs préoccupations !!!! Bien que sollicité ils ont purement et simplement refusé de s'y associer
Bien à vous
L'équipe du SDGF FO.

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Covid : prise en charge d'un agent symptomatique sur son lieu de travail

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Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidemie de Covid 19

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Rentrée scolaire : facilités d'horaires

accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires

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Note sur le CIA :

Modalités de versement du CIA  en 2020 pour les directeurs de greffe et les greffiers

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Message de la DSJ

 

La publication de la liste des postes pour la prochaine mobilité des greffiers est programmée pour début septembre.

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Note sur le temps partiel : attention

 

note relative aux modalités de gestion des demandes d’exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires des services judiciaires.

 

Désormais, dans le souci de se conformer pleinement à la réglementation en vigueur, dans le cadre d’une mobilité, la demande de temps partiel sur autorisation doit être renouvelée par l’agent auprès de son nouveau service d’affectation, qui peut accepter ou refuser la demande. Ces dispositions ne sont pas applicables au temps partiel de droit ni au temps partiel thérapeutique.

 

Par ailleurs, la demande doit désormais être effectuée exclusivement à l’aide des imprimés prévus à cet effet, que vous trouverez en annexes, qu’il s’agisse d’un temps partiel sur autorisation ou d’un temps partiel de droit.

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Note sur le CIA

 

modalités de versement du CIA aux agents de corps à statut interministériel.

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Note sur les congés bonifiés :

 

Organisation des départs du territoire européen de la France vers les départements d’Outre-Mer et
inversement, à l’occasion des congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires dépendant de la direction
des services judiciaires du ministère de la Justice
 

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Mesdames, Messieurs,

 

J’ai l’honneur de vous convier à une réunion d’échanges portant sur  l’application pour les services judiciaires de la prime exceptionnelle versée à certains agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :

 

Le vendredi 19 juin à 13h30,

 

Très cordialement,

 

Peimane Ghaleh-Marzban

Directeur des services judiciaires

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Déclaration des 5 organisations syndicales de la fonction publique liminaire au groupe de travail

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Courrier de la DSJ  sur la suite au 2 juin pour les gardes d'enfants

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Le lundi de Pentecôte, cette année, le lundi 1er juin 2020, est la journée dite de solidarité, laquelle peut être accomplie ainsi qu’il suit :
 
* soit par déduction d’un jour de RTT, avec la possibilité de récupérer les heures non dues.
ex. : pour un jour RTT de 7h30, un fonctionnaire à temps plein pourra récupérer 1/2 heure puisqu’il ne doit que 7 heures
 
* soit par l’accomplissement d’heures supplémentaires en fonction du temps de travail, soit :
            * 7 heures pour un temps complet,
            * 6 heures pour un temps partiel de 90%                                          
            * 5 heures 30 pour un temps partiel de 80%
            * 5 heures pour un temps partiel de 70%
            * 4 heures pour un temps partiel de 60 %
            * 3heures 30 mn pour un temps partiel de 50%.
 
* soit par l’accomplissement de crédit d’heures pour les fonctionnaires soumis à la pointeuse

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La note du 11 mai 2020 : concernant les nouvelles modalités de réservation d'hébergements hôteliers pour les agents de l'Etat en Île-de-France. Elle se substitue à la précédente note relative aux chèques nuitées.

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Compte épargne temps :  Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en
matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19...
 

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Coronav : modalité de reprise progressive d'activité.

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Restauration  :

La circulaire de la secrétaire générale du 28 avril 2020 concernant les modalités de prise en charge des frais de repas des agents pendant la période d’état d’urgence sanitaire, qui complète la note de même objet du 23 avril dernier...

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Lettre à Mme la présidente du CNB

Chers maîtres ,

Nous avons pris connaissance ces derniers jours des communiqués émanant pour l'un de la Première Présidente et du Procureur Général de la Cour de Cassation , et pour l'autre du bâtonnier du barreau de Lille...

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Restauration  :

Le décret du 7 avril vise à fixer  les modalités de prise en charge .....

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Action sociale :

Droit de visite et garde alternée pendant la période de confinement

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Suite au Covid 19, le SDGF/FO vous informe des nouvelles dates limites de dépôt de vos déclarations de revenus 2020.

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PCA : travailler ... plus et partir en congé ....moins

Par ordonnance parue ce jour au journal officiel....

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Monsieur le Directeur des Services Judiciaires,

 

Nous avons l'honneur de vous solliciter dans le cadre de notre suivi de la crise sanitaire et suite aux annonces faites par Gérard Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes Publics, lequel a annoncé une prime pouvant aller jusqu'à 1.000,00 Euros sur décision du Chef de l'Etat pour certains fonctionnaires ayant poursuivi leur mission de service public malgré le confinement.

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Transmission des arrêts maladies pendant le COVID - 19 :

La note ci-jointe rappelle que les volets 2 et 3 des arrêts de travail doivent être transmis à l’employeur dans un délai de 48 heures et ajoute, qu’afin de ne pas obliger les agents à se rendre aux bureaux de poste, la transmission desdits volets peut se faire par voie dématérialisée et donc être scannés et envoyés par voie de messagerie

 

 

 

 

 

 

 

 

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Conseil d'Etat : à la demande du juge des référés, l'administration précise les mesures de sécurité


Le vendredi 27 mars 2020, FO Pénitentiaire avait déposé un référé liberté auprès du Conseil d’État afin
d’enjoindre le Premier Ministre et le ministère de la Justice à appliquer des mesures de protection en faveur
de l’ensemble des personnels.
 

 

 

 

 

 

 

 

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Restauration administrative : FO est intervenu

Au cours des audioconférences avec la Garde des Sceaux, et en date du 25 mars 2020, dans une
lettre ouverte adressée à Mme la Secrétaire Générale du ministère de la Justice, l’Union FO
Justice demandait des solutions pérennes et générales quant à la restauration des personnels
devant assurer la continuité du service public.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Décret relatif à la prise en charge des frais de repas de certains certains personnels  civils pendnat la crise sanitaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Note d'information la DSJ du 31 mars 2020 sur le COVID 19

 

 

 

 

 

 

 

 

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Les chiffres c'est bien, les tests c'est mieux

 

 

 

 

 

 

 

 

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Audioconférence avec la ministre

 

 

 

 

 

 

 

 

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Covid 19 et congés : toutes les réponses à vos questions

 

 

 

 

 

 

 

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Lettre à la ministre

 Madame La Ministre de la justice,

 Monsieur le Directeur des Services judiciaires,

                                                         

                                                                         Nous avons pris acte, Mme la Ministre – pour la seconde fois après le premier pendant la grève des barreaux français – de votre message de soutien ; ce courrier fera échos à notre réponse précédente : votre soutien, c'est bien, mais ce sont vos actes et vos décisions que nous attendons.

 

 

 

 

 

 

 

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Courrier de notre syndicat à Madame la secrétaire générale :

 

 

 

 

 

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Bonjour à toutes et tous,

 

Dans le contexte de cette crise sanitaire, la préfecture d’Ile-de-France propose de mettre à disposition de vos services son marché de logement d'urgence qui vise à répondre à des difficultés de logement temporaire pour vos agents impliqués dans ces circonstances exceptionnelles.

 

 

 

 

 

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Courrier en réponse à la ministre suite au Coronavirus

Madame la ministre,

 

            Dans votre courriel adressé à l’ensemble des personnels dimanche, vous indiquiez les éléments suivants :

 

« En dehors des contentieux essentiels....

 

 

 

 

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Déclaration de Mme BELLOUBET sur le Coronavirus

 

 

 

 

 

 

Communiqué sur la grève au TJ de Bobigny

 

 

 

 

 

 

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Informations  sur le Coronavirus

 

 

 

 

 

 

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Communiqué de presse des personnels de justice du tribunal judiciaire de Nanterre :

Suite au communiqué de presse intersyndicale annonçant la première journée nationale de la justice ....

 

 

 

 

 

 

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Justice à bout de souffle :

Magistrats, avocats, fonctionnaires de justice lancent la première journée nationale pour la justice

 

 

 

 

 

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Monsieur le Directeur,

 

Suite à notre bilatérale, nous avons pris note de vos propositions concernant les greffiers au titre de l'année 2020 uniquement.

....

 

 

 

 

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Face à la volonté du gouvernement de paupériser encore plus les fonctionnaires du ministère de la justice et en l’absence de véritable reconnaissance....

 

 

 

 

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Compte rendu de la visite du DSJ à Marseille le 20 Février 2020

Ce matin, peu de temps avant l’arrivée du DSJ et de ses sous-directeurs, nous avons customisé le Tribunal avec de nombreuses affiches dans les ascenseurs, partout dans la salle des pas perdus et quelques banderoles en façade et sur les grilles d’entrée et de parking...

 

 

 

 

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Madame La Ministre de la Justice,

Garde des sceaux,

                                               «  Non, Madame la Ministre ! »

Nous accusons réception de votre lettre – mailing de ce 17 Février 2020 ; en d'autres temps, ce message aurait pu porter à sourire, mais la période mouvementée que nous connaissons depuis des mois maintenant, nous passe l'envie d'esquisser le moindre rictus...

 

 

 

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Communiqué Open Data

Le ministère de la Justice a présenté dans le cadre du dialogue social un projet de décret
destiné à fixer le cadre de l’open data des décisions des juridictions judiciaires et
administratives, qui a fait l’objet d’un vote défavorable en comité technique...

 

Journal officiel :

Arrêté du 30 janvier 2020 fixant le nombre de place pour l'examen professionnel de greffier.

 

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Courrier au  bâtonnier de Poitiers

Faisant suite à l'article paru dans la nouvelle république, nous ne pouvons que vous interpeller en trouvant inadmissible les propos de votre confrère lequel déclarait nous citons " les greffiers ralent mais ils n’ont qu’à demander plus de moyens, se mettre en grève ou en arrêt".

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Courrier à la Garde des Sceaux relatif à l'ITM en Corse

J'ai l'honneur de vous saisir des difficultés rencontrées par nos collègues du SAR de Bastia qui se voient refuser par la DSJ le paiement de tranches de leur Indemnité Temporaire de Mobilité (ITM), ou menacer de procédure en répétition de l'indu concernant les paiements déjà effectués

 

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jeudi 5 décembre :  Tous en grève

les organisations syndicales et de jeunesse s'engageant à construire un plan d'action contre le projet de retraite....

 

Courrier de remerciement :

du directeur des services judiciaires suite à notre intervention pour les collègues  qui ont participé aux opérations pour le G7.

 

Note sur le télétravail

Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice

 

Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de greffe de la cour d’appel, des TGI, TI et CPH,

 

Je souhaitais porter à votre connaissance les nouvelles dispositions prises par le bureau RHG du ministère de la justice concernant les demandes d’exercice des fonctions à temps partiel sur autorisation.

 

Désormais, les agents arrivant en mutation dans vos juridictions et bénéficiant avant leur arrivée d’un temps partiel sur autorisation sont automatiquement réintégrés à plein temps.

 

Cette nouvelle disposition suppose que l’agent concerné formule une nouvelle demande d’exercice des fonctions à temps partiel sur autorisation laquelle devra suivre la procédure « classique » et donnera lieu à l’établissement d’un nouvel arrêté.

 

Je vous remercie de bien vouloir veiller à en aviser vos agents, les demandes devant être formulées deux mois avant la date de début du temps partiel.

J’en profite pour vous communiquer l’imprimé de demande d’exercice des fonctions à temps partiel sur autorisation