FO JUSTICE GREFFE
Un syndicat qui nous ressemble, un syndicat qui nous rassemble
Informations
Chers collègues
Le protocole de la réforme des greffes a été signé ce 26 Octobre par 3 des 4 organisations syndicales.
Bonne lecture,
Chers collègues
Voici le communiqué suite à la 4ème réunion des négociations du 3 Octobre 2023.
Bonne lecture,
Chers collègues
Voici le communiqué suite à la 3ème réunion des négociations du 20 septembre 2023.
Bonne lecture,
Chers collègues
Voici le communiqué suite à la 2ème réunion des négociations du 12 septembre 2023.
Bonne lecture,
Chers collègues
Voici le communiqué suite à la 1ère réunion des négociations du 6 septembre 2023.
Bonne lecture,
Chers collègues
Voici le communiqué suite à la réunion du 12 Juillet sur les métiers de greffe et la signature de l'accord.
Bonne lecture,
Chers collègues
Bien vouloir trouver ci joint la note sur les congés bonifiés 2024- 2025 ainsi que la demande.
Bonne lecture,
En responsabilité, sans démagogie,
Notre pays, nos institutions, ses fonctionnaires et tout particulièrement ses fonctionnaires
d’état viennent de traverser une période des plus difficiles au travers d’événements d’une
violence extrême, inacceptable, et que rien ne peut justifier....
Cher(e) collègue
Comme indiqué dans notre précédent communiqué, l’Union FO Justice a pris une position de responsabilité
en appelant à différer l’action des Greffiers prévue ce jour. En effet, compte tenu des récents évènements qui
ont secoué le pays, notre responsabilité est de protéger les fonctionnaires, ainsi que de coordonner des
actions pour qu’elles soient une réussite et non pas un coup d’épée dans l’eau....
Cher(e) collègue
Nous avons déposé dans le cadre de l'intersyndicale le préavis de grève pour la jouréne de lundi 3 juillet. Bonne lecture
bien cordialement
Cher(e) collègue
Communiqué de presse sur le pouvoir d'achat. Bonne lecture
bien cordialement
Cher(e) collègue
Voici la grille proposée par l'administration qui est partie pour validation à la fonction publique. Bien évidemment nous l'avons dénoncé.
bien cordialement
Cher(e) collègue
Voici le calendrier des payes dont les dates ont été modifées.
bien cordialement
Cher(e) collègue
Voici notre communiqué suite au plan de requalification de C en B injuste et inéquitable.
Bonne lecture
bien cordialement
Cher(e) collègue
Voici notre communiqué suite au plan de requalification de C en B et la liste des postes requalifiés sur 4 ans de 2022 à 2025.
Bonne lecture
bien cordialement
Cher(e) collègue
Voici notre communiqué suite à la publication du sous directeur des greffes ou comment brader les greffiers,
Bonne lecture
bien cordialement
Cher(e) collègue
Voici la note sur le CIA des greffiers où hélas les plafonds n'ont pas été réévalués.
Nous vous en souhaitons une bonne lecture.
bien cordialement
Cher(e) collègue
Voici notre communiqué sur le CIA des greffiers.
Nous vous en souhaitons une bonne lecture.
bien cordialement
Cher(e) collègue
BUDGET 2023 : Après le ministre, la DSJ nous a fait sa présentation.
Voici notre communiqué.
Nous vous souhaitons une bonne lecture et restons à votre disposition pour tous renseigements.
bien cordialement
l'équipe de FO justice SDGF
Cher(e) collègue
BUDGET 2023 : LE MINISTRE FAIT SES ANNONCES
Nous avons été reçus par le ministre de la justice qui nous a présenté son projet de budget pour 2023 : au menu des annonces
■ Un budget de 9,6 milliards d’euros en augmentation de 8%
■ Une hausse prévisionnelle de 10 000 emplois jusqu’en 2027 pour les trois directions (soit une hausse de 11% sur l’ensemble du quinquennat)...
nous attendons.....
Cher(e) collègue
Voici notre communiqué pour nos revendications suite notre audition devant le Garde des Sceaux le 14 septembre 2022.
Nous vous en souhaitons une bonne lecture.
bien cordialement
Cher(e) collègue
Voici le courrier adressé ce jour aux chefs de cour de Basse Terre, bonne lecture.
bien cordialement
Pointe à Pitre, le 22 Aout 2022
Madame le Procureur Général, Monsieur le Premier Président,
Monsieur le Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire,
Le Syndicat des Greffes de France – FO a été destinataire de remontées concernant deux intrusions dans les locaux de la cour d’appel de Basse-Terre dont une récemment à l’occasion d’un week-end.
Les agents nous indiquent par ailleurs que le contrat de gardiennage ne prévoit aucun agent de surveillance pour les week-ends et que la cour d’appel n’est sécurisée que par un seul système d’alarme.
Les personnels de la juridiction, notamment les greffiers, sont amenés dans le cadre de leurs astreintes et permanences, à se rendre sur leur lieu de travail durant ces jours où n’est assuré aucun gardiennage et pendant lesquels n’importe qui peut se faufiler lorsque l’agent ouvre l’accès à la cour.
Cette situation soulève un souci d’insécurité qu’il conviendrait de résoudre.
Pour cette raison, le Syndicat des Greffes de France – FO sollicite l’extension du marché public concernant le gardiennage de la cour d’appel de Basse-Terre afin que soit présent les samedi, dimanche et jours fériés un agent de surveillance sur site.
Veuillez agréer, Madame et Monsieur, les chefs de cour et Monsieur le directeur délégué à l’administration régionale, l’expression de notre considération distinguée.
Le Syndicat des Greffes de France – FO
Cher(e) collègue
Suite aux intempéries qui viennent de frapper l'Ile, Fo justice SDGF vous apporte tout son soutien.
Face à cette situation, nous vous rappelons que nous restons à votre disposition et n'hésitez pas à nous faire remonter vos besoins individuels ou collectif afin de saisir l'administration.
Bien cordialement
--
Isabelle Besnier-Houben
Cher(e) collègue
Le Syndicat National FO Justice - Personnels Administratifs, vous informe de l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des greffiers au titre de l'année 2023.
Nous vous en souhaitons une bonne lecture.
bien cordialement
Cher(e) collègue
Voici notre communiqué pour nos revendications suite notre audition devant le Garde des Sceaux.
Nous vous en souhaitons une bonne lecture.
bien cordialement
Cher(e) collègue
L’Union FO Justice vous informe que l’indemnité appelée Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) est renouvelée pour l’année 2022, conformément au décret 2022-1101 paru le 1er Août 2022.
États Généraux : Ce que FO Justice a dit au Ministre de la Justice !
Fo justice était reçu le 20 juillet par le Garde des Sceaux afin d'échanger sur le rapport des états généraux....
Le Syndicat National FO Justice prend acte du maintien d'Eric Dupond Moretti au sein du ministère de la Justice, et espère ainsi que les chantiers entrepris et en cours vont aboutir rapidement. En tête, les Etats Généraux de la Justice avec à la clé une revalorisation statutaire et indemnitaire des Personnels du ministère.
Cher(e) collègue
Nous vous prions de bien trouver ci joint le communiqué de Fo PA sur le plan de requalification.
Bonne lecture.
Cher(e) collègue
Nous vous prions de bien trouver ci joint le communiqué de Fo PA sur les invisibles de l'administration.
Bonne lecture.
Cher(e) collègue
Nous vous prions de bien trouver ci joint l'article "les réponses du ministère au cri" suite à la tribune.
Bonne lecture
Cher(e) collègue
Nous vous prions de bien trouver ci joint le flash que Fo PA a adressé sur le plan de requalification de C en B et la grande désillusion
Bonne lecture.
Cher(e) collègue
Nous vous prions de bien trouver ci joint le flash que Fo PA a adressé sur le plan de requalification de C en B.
Bonne lecture
Cher(e) collègue
nous vous prions de bien trouver ci joint un communiqué que le SDGF / FO - la CGT - la CFDT a adressé à la direction des services judiciaires pour revendiquer un cadre de négociations statutaires.
Bonne lecture
Cher(e) collègue adjoint administratif
nous vous prions de bien trouver ci joint la note pour la mobilité pour le 1er semestre 2022. Nous restons à votre disposition pour la constitution de votre dossier.
Cher(e) collègue
nous vous prions de bien trouver ci joint notre saisine du SAR de Lyon sur la problématique du remboursement des frais de nuitée pour les concours. Nous attendons leur réponse.
Bonne lecture
Cher(e) collègue
nous vous prions de bien trouver ci joint la note pour le recrutement sans concours d'adjoints administratifs au titre de 2022. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaiter plus de renseignements
Bonne lecture
Cher(e) collègue
nous vous prions de bien trouver ci joint notre communiqué suite à notre intervention au TJ de Bobigny pour les astreintes et heures supplémentaires non payées.
Bonne lecture
Cher(e) collègue
nous vous prions de bien trouver ci dessous le communiqué relatif à la revalorisation de la grille indiciaire pour nos collèges adjoints administratifs.
Bonne lecture
Cher(e) collègue
L'Union FO Justice et la plateforme d'apprentissage numérique GoStudent s’associent pour proposer une
formule de soutien scolaire en ligne sur-mesure pour l'épanouissement scolaire de votre enfant !!
Bonne lecture
Cher(e) collègue
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe un flash info relatif au plan de requalification de C en B
Bonne lecture
Cher(e) collègue
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe la lettre ouverte que FO PA a adressé à la secrétaire générale du ministère pour les stagiaires.
Bonne lecture
Cher(e) collègue
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe un flash inFO du 7 Février relatif au plan de requalification de C en B. La réunion doit se tenir le 16 Février et nous ne manquerons pas de vous tenir inFOrmé. n
Bonne lecture
Cher(e) collègue
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe notre tract suite à notre rendez vous avec le secrétariat général pour les psychologues.
Bonne lecture
Cher(e) collègue
Nous, FO JUSTICE SDGF tenons à remercier l'ensemble de nos collègues qui se sont massivement exprimés sur le sondage pour un passage de 5000 greffiers en A juridictionnel proposé par la DSJ à des conditions particulièrement opaques à bien des égards.
Alors que les autres organisations syndicales se sont délibérément gardées l'information malgré les pourparlers en cours, nous FO JUSTICE SDGF, fidèles à nos maîtres mots, jouons toujours la transparence avec vous et à plus forte raison lorsqu'il est question de vouloir scinder notre corps.
Comme nous nous y sommes engagés, nous vous adressons le résultat de ce sondage (cf PJ).
Au vu des résultats en demi-teinte mais également de nos aspirations profondes, nous saisissons notre ministre en lui rappelant la vocation de ses états généraux à savoir une nouvelle réforme statutaire auxquels nous avons participé volet statut inclus, ses promesses d'entrer en négociation mais force est de constater que rien n'arrive et que son départ approche. Par conséquent, nous FO JUSTICE SDGF mettons notre ministre devant ses propres contradictions et lui demandons expressément cette entrée en négociation afin que nous portions nos revendications sur son bureau à savoir le A pour l'ensemble de notre corps (cf PJ).
FO JUSTICE SDGF ne se résignera jamais et portera toujours haut et fort l'avancée qui est due à l'ensemble de notre corps : le maillot indispensable de la justice et pourtant l'oublié de toute évolution depuis trop longtemps et sans raison.
Il est grand temps de nous donner ce qui nous est légitimement dû : le A
Bien à vous
Isabelle Besnier-Houben
Cher(e) collègue
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe les calendriers de gestions pour les greffiers.
Bonne lecture.
Cher(e) collègue
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe la circulaire du 21 janvier relative au télétravail dans la fonction publique.
Bonne lecture.
Cher(e) collègue
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe le communiqué de nos collègue personnels administratifs suite à leur rencontre avec la conseillère du garde des sceaux.
Bonne lecture.
Cher(e) collègue
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe la note de Madame la secrétaire générale relative à la situation des personnels atteintes de la COVID ou cas contact, récapitulant les prescriptions sanitaires les concernant. Cette note est accompagnée d'une pièce jointe relative aux conduites à tenir en matière d’isolement et de quarantaine concernant les personnels testés positifs à la covid ou cas contact.
Cher(e) collègue :
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci joint le sondage que nous avons adressé à tous les collègues greffiers suite à la proposition de la DSJ sur une réforme et la création d'un corps de catégorie A juridictionnel. N'hésites pas à nous répondre, nous avons besoin de vos réponse.
Cher(e) collègue :
Nous vous prions de trouver ci dessous le communiqué de FO PA sur l'ouverture du prochain concours pour les SA.
Bonne lecture.
Cher(e) collègue :
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci joint les nouvelles règles d'isolement.
Bien à vous
Bonne lecture.
Cher(e) collègue :
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci joint la note du SG du 30 décembre relative à la reprise du télétravail et au renforcement des règles sanitaires. Prenez soin de vous
Bonne lecture.
Cher(e) collègue :
Nous vous prions de bien vouloir trouver notre communiqué sur le télé travail.
Bonne lecture.
Cher(e) collègue :
Nous vous prions de bien vouloir trouver la communication de FO PA sur le report de la CAP d'avancement pour les adjoints.
Bonne lecture.
Cher(e) collègue :
Voici le courrier que nous avons adressé ce jour au Garde des Sceaux, bonne lecture :
Monsieur le Garde des Sceaux,
Le malaise gronde dans les greffes, et ces derniers attendent beaucoup de reconnaissance et une nette valorisation de leur fonction au quotidien.
Aujourd’hui, nos collègues n’en peuvent plus de n’être que des chiffres, que des statistiques où prime le rendement à défaut de qualité. Nous voulons des logiciels qui fonctionnent, des mises à jour lors des réformes et nous ne voulons plus devoir nous adapter au risque d’erreurs graves qui reposeront sur nos épaules. Nous voulons juste faire montre métier sereinement.
NOUS n'acceptons plus la charge mentale qui pèse sur nos frêles épaules de fonctionnaires.
Nous avons tous, aujourd’hui, fonctionnaires de greffe, besoin de votre confiance.
Pour cela, nous exigeons le respect des droits des fonctionnaires et nous rappelons les garanties minimales qui ne sont pas exercées au ministère de la justice :
- 12 h d’amplitude maximale par jour,
- 48 h maximum par semaine,
- 11 h de repos quotidien,
- 35 h de repos hebdomadaire,
- une pause de 20 minutes toutes les 6 heures,
En application du décret du 25 Août 2000 et de la circulaire RTT du 5 décembre 2001 ;
A défaut de cette prise en compte, nous appelons tous nos collègues à faire respecter leur droit.
Les audiences tardives évoquées aujourd’hui sont tout autant subies par les magistrats que par les fonctionnaires, ces derniers sont là le lendemain matin à 8 heures pour accueillir le justiciable.
N’oubliez pas que le travail de greffe ne s’arrête pas une fois l’audience finie !
Aujourd’hui pour faire face à la masse de travail, nos collègues enchaînent les heures supplémentaires et se les voient écrêter. La dégradation des conditions de travail entraîne une réelle souffrance qu’il faut prendre en compte.
Veuillez agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, l’expression de notre considération distinguée.
Isabelle BESNIER HOUBEN
Secrétaire générale SDGF / FOJustice
Cher(e) collègue :
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci dessous la note sur la gestion des jours de congés non pris au titre de 2021.
Bonne lecture.
Cher(e) collègue :
Depuis quinze jours, les professionnels de justice se font entendre et dénoncent les conditions
indignes dans lesquelles ils exercent leurs missions...
Bonne lecture.
Cher(e) collègue :
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci joint notre communiqué suite à la tribune.
Bonne lecture.
Cher(e) collègue :
Fo justice a signé la charte ministérielle de prévention des phénomènes de violences.
Bonne lecture.
Cher(e) collègue :
Nous vous prions de trouver ci dessous le communiqué de FO PA sur le CIA
Bonne lecture.
Cher(e) collègue :
Nous vous prions de trouver ci dessous le communiqué commun auquel FO Justice SDGF s'est associé intitulé "conditions de travail : ultra dégradées : malaise général sur fond d'états généraux.
Bonne lecture.
Cher(e) collègue :
Voici en pièce jointe une note pour le remboursement des 15 € de votre mutuelle pris en charge par l'administration
Bonne lecture.
Cher(e) collègue :
Voici en pièce jointe la note sur la mobilité des adjoints.
Bonne lecture.
N'oubliez pas que nous sommes à votre disposition pour la constitution de votre dossiers.
Cher(e) collègue :
Dans le prolongement de nos échanges intervenus en réunion des métiers de greffe avec la DSJ, nous vous informons de la parution le 2 Août 2021 de trois notes relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnels (RIFSEEP) des corps spécifiques et emplois fonctionnels des services judiciaires :
- Note n° SJ-21-224-RHG3/02.08.21 relative aux modalités de gestion du RIFSEEP pour le corps des directeurs des services de greffe judiciaires et le corps des greffiers des services judiciaires (note abrogeant la circulaire n°JUSB1918222C du 3 juillet 2019) ;
- Note n° SJ-21-225-RHG3/02.08.21 relative aux modalités de mise en œuvre du RIFSEEP au bénéfice des statuts d’emplois de directeur fonctionnel des services de greffe et de greffier fonctionnel (note abrogeant les circulaires JUSB1607983C du 25 mars 2016 et JUSB1927155C du 27 septembre 2019) ;
- Note n° SJ-21-226-RHG3/02.08.21 relative aux modalités de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) au bénéfice des statuts d’emplois de directeur fonctionnel des services de greffe et de greffier fonctionnel, et de mise en œuvre en 2021 au titre de l’année 2020 du réexamen de l’IFSE en cas d’absence de changement d’emploi pour les greffiers et directeurs fonctionnels (note abrogeant la note SJ-21-13-RHG3 du 18 janvier 2021).
Ces notes ont pour objet de permettre, à titre principal, la mise en œuvre des différentes mesures de revalorisation de l’IFSE des corps spécifiques et emplois fonctionnels des services judiciaires, en l’application des mesures catégorielles de nature indemnitaire inscrites au PLF 2021 pour les personnels des services judiciaires, le coût global de ce dispositif de revalorisation s’élevant à 5,64 M€.
Les socles des greffiers des services judiciaires sont augmentés de 500 € bruts annuels, quel que soit le lieu d’affectation de l’agent (juridictions ou administration centrale). Cette mesure bénéficiera à 8.601 greffiers des services judiciaires, pour un coût global de 4,2 M€.
Les socles indemnitaires de l'IFSE des directeurs des services de greffe en juridictions sont également revalorisés, au titre de la convergence indemnitaire avec des corps équivalents au sein du ministère de la justice. Cette revalorisation vise 1543 directeurs des services de greffe judiciaires, pour un coût total s’élevant à 0,86 M€.
Les socles des groupes RIFSEEP des greffiers fonctionnels sont quant à eux augmentés de 1000 € par an chacun. 400 emplois sont concernés, pour un coût total de 0,4 M€.
Enfin, les 60 emplois de responsable de gestion informatique adjoint (RGIa) et d’ambassadeurs numériques intègrent le groupe 1 de la cartographie RIFSEEP des emplois de greffiers en juridictions, pour un coût global de 0,07 M€.
Par ailleurs, la note n° SJ-21-224-RHG3/02.08.21 permet l’application du dispositif interministériel relatif à la Seine-Saint-Denis qui prévoit l’alignement des socles indemnitaires des agents affectés en Seine-Saint-Denis sur ceux servis en administration centrale.
L’ensemble de ces mesures de revalorisation sont applicables au 1er janvier 2021 et la mise en paiement sera réalisée, de manière rétroactive à compter de cette date, au plus tard sur la paie de décembre.
Bien à vous
L'équipe du SDGF / FO
Cher(e) collègue :
Ci dessous la circulaire du 5 juillet 2021 relatives aux autorisations d'absence pour la vaccination.
Cher(e) collègue :
Voici la fiche navette relative aux facilités horaires pour la vaccination.
Cher(e) collègue : Nous avons adressé un courrier au directeur des services judiciaires sur les PCA et le télétravail.
Bonne lecture
Monsieur le directeur,
Comme vous le savez, le premier ministre a annoncé hier un nouveau confinement localisé sur 16 départements, et ce compte tenu de la situation sanitaire liée à la pandémie du covid 19.
Cette situation aggravée dans les départements concernés et visés dans cette allocution nécessite, pour la protection de nos collègues en juridiction, une réactivité rapide pour que la santé de nos collègues soit préservée.
Aussi nous vous demandons officiellement pour l'ensemble des départements concernés que soient réactivés les plans de continuation d'activité accompagnés du télétravail qui doit être désormais - selon les termes du 1er ministre- la norme.
Vous le savez,Monsieur le directeur, la santé et la sécurité au travail de nos collègues doit primer sur tout, cela demeure notre priorité
Bien Cordialement
Cher(e) collègue :
N'hésitez pas à lire le magasine "Challenges" où vous découvrirez le témoignage de notre collègue greffier et délégué.
Bonne lecture
Cher(e) collègue :
Veuillez trouver joint la déclaration liminaire : INFORMATIONS COVID
Bonne lecture
Cher(e) collègue :
Veuillez trouver joint le tract FO sur la rupture conventionnelle.
Rupture conventionnelle : un aveu de faiblesse du ministère de la justice !
Bonne lecture
Cher(e) collègue :
Veuillez trouver joint la note du secrétariat général du 15 janvier sur les mesures Covid dans le périmètre de l'administration centrale.
Bonne lecture
Cher(e) collègue :
Veuillez trouver joint la note de mise en œuvre de la procédure de rupture conventionnelle au sein du ministère de la justice.
Bonne lecture
Cher(e) collègue :
Veuillez trouver joint un flash info concernant la suspension du jour de carence pour les agents atteint de la COVID 19.
Bonne lecture.
Chers collègues,
Après une année particulièrement difficile pour chacun d'entre nous, des situations personnelles particulières, délicates et parfois tristes, nous espérons que chacun d'entre vous aura pu profiter des fêtes de fin d'année auprès de vos familles et de vos proches pour sortir un peu du contexte sanitaire que nous avons connu.
Nous vous souhaitons à toutes et tous nos meilleurs voeux 2021 et de laisser derrière vous dans la mesure du possible cette année qui vient de se terminer et d'aller de l'avant, de continuer à positiver et de garder le moral car nous sommes convaincus que sans eux, les choses sont d'autant plus difficiles et parce que de nouveaux jours meilleurs viendront même si nous devons encore les attendre, ils viendront ...
D'ici là, prenez bien soin de vous, de vos familles et proches, protégez vous et restez vigilant, solidaire, à l'écoute et proche de votre entourage.
Bien à vous toutes et tous. L'équipe du SDGF / FO
Cher (e) collègue
Le début d'année est aussi marqué par la publication de notes sur les prestations d'action sociale que vous trouverez ci dessous.
Voici la documentation sur le CESU interministériel pour les enfants de 0 à 6 ans.
-
Un guide sur le CESU
-
le formulaire papier de demande 2021
-
le formulaire d'échange des cesu 2020 non utilisés (date limite de retour des cesu 2020 fixée au 31 janvier 2021 dernier délais).
-
la brochure explicative cesu 2020
-
circulaire DROM COM relative à la mise en œuvre de l'action sociale interministérielle dans les collectivités d'outre-mer.
Bonne lecture
Cher(e) collègue :
Voici la note autorisant le report de congés au titre de l'année 2020 jusqu'au 31 Janvier 2021
Cher(e) collègue :
Voici la circulaire évaluation au titre de 2021. N'hésitez pas à nous saisir si vous avez une difficulté.
Cher(e) collègue :
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la circulaire de la DGAFP en date du 10 novembre 2020 visant à clarifier le dispositif relatif aux agents dits « vulnérables », présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus, ainsi que la note du secrétariat général du 10 novembre modifiant la note du 22 octobre s’agissant de la situation des personnes dites « vulnérables ».
Restauration administrative : un goût de déjà vu !!
Dans une publication du 02 novembre 2020, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique
(DGAFP) a communiqué sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l'État de
l'évolution de l'épidémie de Covid-19
Courrier adressé au directeur :
Monsieur le directeur
Nous souhaiterions votre intervention afin que soient cadrées les assemblées générales à venir.
Du fait de la crise sanitaire, elles ne pourront pas avoir lieu de la même manière et notamment en terme de concentration de personnes.
A ce jour, seuls 2 pouvoirs sont autorisés par personne ce qui sera problématique dans les très grandes juridictions, les salles d'audience n'auront pas la capacité d'accueillir autant de monde.
Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de notre considération distinguée.
Isabelle BESNIER-HOUBEN
SECRETAIRE GENERALE
SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE - FO
Courrier adressé au directeur :
Monsieur le directeur
Nous vous saisissons dans l’intérêt de nos collègues affectés au service de protection des majeurs.
Nous vous sollicitons afin que soient autorisées les auditions par téléphone. A ce jour, les greffes sont surchargés de mail de personnes qui ne veulent pas se déplacer du fait
des mesures sanitaires et malgré les convocations reçue
A cela s'ajoute la difficulté des EHPAD actuellement confinés.
Nous restons à votre disposition.
Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de notre considération distinguée.
Isabelle BESNIER-HOUBEN
Circulaire relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'état dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire
Madame, Monsieur,
Monsieur le Ministre nous convie à une réunion vendredi à 17h.
Nous avons été reçus le 12 octobre dernier suite à un communiqué commun dénonçant les recrutements de contractuels à la DSJ.
Un rendez-vous un vendredi soir à 17h compromet nécessairement l’ouverture d’une concertation de fonds.
Alors, sommes-nous conviés pour nous expliquer la méthode ou les décisions qui ont présidé à ces recrutements … onze jours plus tard ?
Un tel rendez-vous ne laisse présager aucune écoute de nos revendications.
Nous vous rappelons celles-ci : abandonner le recrutement précipité et irréfléchi de contractuels pour embaucher des personnels titulaires : adjoints administratifs, techniques, greffiers et secrétaires administratifs.
Par ailleurs, il ne saurait échapper à personne que nous sommes dans une période de crise sanitaire. Plusieurs villes se voient appliqué un "couvre-feu" à partir de 21H. Avec un rendez-vous à 17h, certains représentants de nos organisations ne pourront pas être rentrés avant cet horaire. Car même s’ils disposent d’attestations celles-ci ne sauraient ouvrir les périphériques de certaines villes par exemple.
Aussi nous demandons à Monsieur le ministre de nous convier un jour et à un horaire permettant un réel échange.
Cordialement
Les organisations signataires : CFDT, C-JUSTICE, SGDF-FO et UNSA SJ
Communiqué FGF FO
La FGF FO condamne avec la plus grande fermeté le meurtre du professeur du collège
Bois d'Aune à Conflans Sainte Honorine, devant son établissement. Elle présente ses plus
sincères condoléances à la famille, aux proches de cet enseignant, ainsi qu'à tout le
personnel du collège, évidemment très choqué.
Communiqué commun suite aux annonces de recrutement massif de contracuels :
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après le tract multisyndical signé par la CFDT, l'UNSA, C Justice et nous le SDGF FO / Unité Justice FO quant aux absents la cause et devenir des B et des C n'est visiblement pas dans leurs préoccupations !!!! Bien que sollicité ils ont purement et simplement refusé de s'y associer
Bien à vous
L'équipe du SDGF FO.
Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidemie de Covid 19
Rentrée scolaire : facilités d'horaires
accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires
Note sur le CIA :
Modalités de versement du CIA en 2020 pour les directeurs de greffe et les greffiers
Message de la DSJ
La publication de la liste des postes pour la prochaine mobilité des greffiers est programmée pour début septembre.
Note sur le temps partiel : attention
note relative aux modalités de gestion des demandes d’exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires des services judiciaires.
Désormais, dans le souci de se conformer pleinement à la réglementation en vigueur, dans le cadre d’une mobilité, la demande de temps partiel sur autorisation doit être renouvelée par l’agent auprès de son nouveau service d’affectation, qui peut accepter ou refuser la demande. Ces dispositions ne sont pas applicables au temps partiel de droit ni au temps partiel thérapeutique.
Par ailleurs, la demande doit désormais être effectuée exclusivement à l’aide des imprimés prévus à cet effet, que vous trouverez en annexes, qu’il s’agisse d’un temps partiel sur autorisation ou d’un temps partiel de droit.
Note sur le CIA
modalités de versement du CIA aux agents de corps à statut interministériel.
Note sur les congés bonifiés :
Organisation des départs du territoire européen de la France vers les départements d’Outre-Mer et
inversement, à l’occasion des congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires dépendant de la direction
des services judiciaires du ministère de la Justice
Mesdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous convier à une réunion d’échanges portant sur l’application pour les services judiciaires de la prime exceptionnelle versée à certains agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :
Le vendredi 19 juin à 13h30,
Très cordialement,
Peimane Ghaleh-Marzban
Directeur des services judiciaires
Déclaration des 5 organisations syndicales de la fonction publique liminaire au groupe de travail
Courrier de la DSJ sur la suite au 2 juin pour les gardes d'enfants
Le lundi de Pentecôte, cette année, le lundi 1er juin 2020, est la journée dite de solidarité, laquelle peut être accomplie ainsi qu’il suit :
* soit par déduction d’un jour de RTT, avec la possibilité de récupérer les heures non dues.
ex. : pour un jour RTT de 7h30, un fonctionnaire à temps plein pourra récupérer 1/2 heure puisqu’il ne doit que 7 heures
* soit par l’accomplissement d’heures supplémentaires en fonction du temps de travail, soit :
* 7 heures pour un temps complet,
* 6 heures pour un temps partiel de 90%
* 5 heures 30 pour un temps partiel de 80%
* 5 heures pour un temps partiel de 70%
* 4 heures pour un temps partiel de 60 %
* 3heures 30 mn pour un temps partiel de 50%.
* soit par l’accomplissement de crédit d’heures pour les fonctionnaires soumis à la pointeuse
La note du 11 mai 2020 : concernant les nouvelles modalités de réservation d'hébergements hôteliers pour les agents de l'Etat en Île-de-France. Elle se substitue à la précédente note relative aux chèques nuitées.
Compte épargne temps : Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en
matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19...
Restauration :
La circulaire de la secrétaire générale du 28 avril 2020 concernant les modalités de prise en charge des frais de repas des agents pendant la période d’état d’urgence sanitaire, qui complète la note de même objet du 23 avril dernier...
Lettre à Mme la présidente du CNB
Chers maîtres ,
Nous avons pris connaissance ces derniers jours des communiqués émanant pour l'un de la Première Présidente et du Procureur Général de la Cour de Cassation , et pour l'autre du bâtonnier du barreau de Lille...
Restauration :
Le décret du 7 avril vise à fixer les modalités de prise en charge .....
Suite au Covid 19, le SDGF/FO vous informe des nouvelles dates limites de dépôt de vos déclarations de revenus 2020.
PCA : travailler ... plus et partir en congé ....moins
Par ordonnance parue ce jour au journal officiel....
Monsieur le Directeur des Services Judiciaires,
Nous avons l'honneur de vous solliciter dans le cadre de notre suivi de la crise sanitaire et suite aux annonces faites par Gérard Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes Publics, lequel a annoncé une prime pouvant aller jusqu'à 1.000,00 Euros sur décision du Chef de l'Etat pour certains fonctionnaires ayant poursuivi leur mission de service public malgré le confinement.
Transmission des arrêts maladies pendant le COVID - 19 :
La note ci-jointe rappelle que les volets 2 et 3 des arrêts de travail doivent être transmis à l’employeur dans un délai de 48 heures et ajoute, qu’afin de ne pas obliger les agents à se rendre aux bureaux de poste, la transmission desdits volets peut se faire par voie dématérialisée et donc être scannés et envoyés par voie de messagerie
Conseil d'Etat : à la demande du juge des référés, l'administration précise les mesures de sécurité
Le vendredi 27 mars 2020, FO Pénitentiaire avait déposé un référé liberté auprès du Conseil d’État afin
d’enjoindre le Premier Ministre et le ministère de la Justice à appliquer des mesures de protection en faveur
de l’ensemble des personnels.
Restauration administrative : FO est intervenu
Au cours des audioconférences avec la Garde des Sceaux, et en date du 25 mars 2020, dans une
lettre ouverte adressée à Mme la Secrétaire Générale du ministère de la Justice, l’Union FO
Justice demandait des solutions pérennes et générales quant à la restauration des personnels
devant assurer la continuité du service public.
Décret relatif à la prise en charge des frais de repas de certains certains personnels civils pendnat la crise sanitaire.
Lettre à la ministre
Madame La Ministre de la justice,
Monsieur le Directeur des Services judiciaires,
Nous avons pris acte, Mme la Ministre – pour la seconde fois après le premier pendant la grève des barreaux français – de votre message de soutien ; ce courrier fera échos à notre réponse précédente : votre soutien, c'est bien, mais ce sont vos actes et vos décisions que nous attendons.
Courrier de notre syndicat à Madame la secrétaire générale :
Bonjour à toutes et tous,
Dans le contexte de cette crise sanitaire, la préfecture d’Ile-de-France propose de mettre à disposition de vos services son marché de logement d'urgence qui vise à répondre à des difficultés de logement temporaire pour vos agents impliqués dans ces circonstances exceptionnelles.
Courrier en réponse à la ministre suite au Coronavirus
Madame la ministre,
Dans votre courriel adressé à l’ensemble des personnels dimanche, vous indiquiez les éléments suivants :
« En dehors des contentieux essentiels....
Communiqué sur la grève au TJ de Bobigny
Communiqué de presse des personnels de justice du tribunal judiciaire de Nanterre :
Suite au communiqué de presse intersyndicale annonçant la première journée nationale de la justice ....
Justice à bout de souffle :
Magistrats, avocats, fonctionnaires de justice lancent la première journée nationale pour la justice
Monsieur le Directeur,
Suite à notre bilatérale, nous avons pris note de vos propositions concernant les greffiers au titre de l'année 2020 uniquement.
....
Face à la volonté du gouvernement de paupériser encore plus les fonctionnaires du ministère de la justice et en l’absence de véritable reconnaissance....
Compte rendu de la visite du DSJ à Marseille le 20 Février 2020
Ce matin, peu de temps avant l’arrivée du DSJ et de ses sous-directeurs, nous avons customisé le Tribunal avec de nombreuses affiches dans les ascenseurs, partout dans la salle des pas perdus et quelques banderoles en façade et sur les grilles d’entrée et de parking...
Madame La Ministre de la Justice,
Garde des sceaux,
« Non, Madame la Ministre ! »
Nous accusons réception de votre lettre – mailing de ce 17 Février 2020 ; en d'autres temps, ce message aurait pu porter à sourire, mais la période mouvementée que nous connaissons depuis des mois maintenant, nous passe l'envie d'esquisser le moindre rictus...
Communiqué Open Data
Le ministère de la Justice a présenté dans le cadre du dialogue social un projet de décret
destiné à fixer le cadre de l’open data des décisions des juridictions judiciaires et
administratives, qui a fait l’objet d’un vote défavorable en comité technique...
Journal officiel :
Arrêté du 30 janvier 2020 fixant le nombre de place pour l'examen professionnel de greffier.
Courrier au bâtonnier de Poitiers
Faisant suite à l'article paru dans la nouvelle république, nous ne pouvons que vous interpeller en trouvant inadmissible les propos de votre confrère lequel déclarait nous citons " les greffiers ralent mais ils n’ont qu’à demander plus de moyens, se mettre en grève ou en arrêt".
Courrier à la Garde des Sceaux relatif à l'ITM en Corse
J'ai l'honneur de vous saisir des difficultés rencontrées par nos collègues du SAR de Bastia qui se voient refuser par la DSJ le paiement de tranches de leur Indemnité Temporaire de Mobilité (ITM), ou menacer de procédure en répétition de l'indu concernant les paiements déjà effectués
jeudi 5 décembre : Tous en grève
les organisations syndicales et de jeunesse s'engageant à construire un plan d'action contre le projet de retraite....
Courrier de remerciement :
du directeur des services judiciaires suite à notre intervention pour les collègues qui ont participé aux opérations pour le G7.
Note sur le télétravail
Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice
Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de greffe de la cour d’appel, des TGI, TI et CPH,
Je souhaitais porter à votre connaissance les nouvelles dispositions prises par le bureau RHG du ministère de la justice concernant les demandes d’exercice des fonctions à temps partiel sur autorisation.
Désormais, les agents arrivant en mutation dans vos juridictions et bénéficiant avant leur arrivée d’un temps partiel sur autorisation sont automatiquement réintégrés à plein temps.
Cette nouvelle disposition suppose que l’agent concerné formule une nouvelle demande d’exercice des fonctions à temps partiel sur autorisation laquelle devra suivre la procédure « classique » et donnera lieu à l’établissement d’un nouvel arrêté.
Je vous remercie de bien vouloir veiller à en aviser vos agents, les demandes devant être formulées deux mois avant la date de début du temps partiel.
J’en profite pour vous communiquer l’imprimé de demande d’exercice des fonctions à temps partiel sur autorisation