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Covid : prise en charge d'un agent symptomatique sur son lieu de travail

Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidemie de Covid 19

Rentrée scolaire : facilités d'horaires

accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires

Note sur le CIA :

Modalités de versement du CIA  en 2020 pour les directeurs de greffe et les greffiers

Message de la DSJ

 

La publication de la liste des postes pour la prochaine mobilité des greffiers est programmée pour début septembre.

Note sur le temps partiel : attention

 

note relative aux modalités de gestion des demandes d’exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires des services judiciaires.

 

Désormais, dans le souci de se conformer pleinement à la réglementation en vigueur, dans le cadre d’une mobilité, la demande de temps partiel sur autorisation doit être renouvelée par l’agent auprès de son nouveau service d’affectation, qui peut accepter ou refuser la demande. Ces dispositions ne sont pas applicables au temps partiel de droit ni au temps partiel thérapeutique.

 

Par ailleurs, la demande doit désormais être effectuée exclusivement à l’aide des imprimés prévus à cet effet, que vous trouverez en annexes, qu’il s’agisse d’un temps partiel sur autorisation ou d’un temps partiel de droit.

Note sur le CIA

 

modalités de versement du CIA aux agents de corps à statut interministériel.

Note sur les congés bonifiés :

 

Organisation des départs du territoire européen de la France vers les départements d’Outre-Mer et
inversement, à l’occasion des congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires dépendant de la direction
des services judiciaires du ministère de la Justice
 

Mesdames, Messieurs,

 

J’ai l’honneur de vous convier à une réunion d’échanges portant sur  l’application pour les services judiciaires de la prime exceptionnelle versée à certains agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :

 

Le vendredi 19 juin à 13h30,

 

Très cordialement,

 

Peimane Ghaleh-Marzban

Directeur des services judiciaires

Déclaration des 5 organisations syndicales de la fonction publique liminaire au groupe de travail

Courrier de la DSJ  sur la suite au 2 juin pour les gardes d'enfants

Le lundi de Pentecôte, cette année, le lundi 1er juin 2020, est la journée dite de solidarité, laquelle peut être accomplie ainsi qu’il suit :
 
* soit par déduction d’un jour de RTT, avec la possibilité de récupérer les heures non dues.
ex. : pour un jour RTT de 7h30, un fonctionnaire à temps plein pourra récupérer 1/2 heure puisqu’il ne doit que 7 heures
 
* soit par l’accomplissement d’heures supplémentaires en fonction du temps de travail, soit :
            * 7 heures pour un temps complet,
            * 6 heures pour un temps partiel de 90%                                          
            * 5 heures 30 pour un temps partiel de 80%
            * 5 heures pour un temps partiel de 70%
            * 4 heures pour un temps partiel de 60 %
            * 3heures 30 mn pour un temps partiel de 50%.
 
* soit par l’accomplissement de crédit d’heures pour les fonctionnaires soumis à la pointeuse

La note du 11 mai 2020 : concernant les nouvelles modalités de réservation d'hébergements hôteliers pour les agents de l'Etat en Île-de-France. Elle se substitue à la précédente note relative aux chèques nuitées.

Compte épargne temps :  Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en
matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19...
 

Coronav : modalité de reprise progressive d'activité.

Restauration  :

La circulaire de la secrétaire générale du 28 avril 2020 concernant les modalités de prise en charge des frais de repas des agents pendant la période d’état d’urgence sanitaire, qui complète la note de même objet du 23 avril dernier...

Lettre à Mme la présidente du CNB

Chers maîtres ,

Nous avons pris connaissance ces derniers jours des communiqués émanant pour l'un de la Première Présidente et du Procureur Général de la Cour de Cassation , et pour l'autre du bâtonnier du barreau de Lille...

Restauration  :

Le décret du 7 avril vise à fixer  les modalités de prise en charge .....

Action sociale :

Droit de visite et garde alternée pendant la période de confinement

Suite au Covid 19, le SDGF/FO vous informe des nouvelles dates limites de dépôt de vos déclarations de revenus 2020.

PCA : travailler ... plus et partir en congé ....moins

Par ordonnance parue ce jour au journal officiel....

Monsieur le Directeur des Services Judiciaires,

 

Nous avons l'honneur de vous solliciter dans le cadre de notre suivi de la crise sanitaire et suite aux annonces faites par Gérard Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes Publics, lequel a annoncé une prime pouvant aller jusqu'à 1.000,00 Euros sur décision du Chef de l'Etat pour certains fonctionnaires ayant poursuivi leur mission de service public malgré le confinement.

Transmission des arrêts maladies pendant le COVID - 19 :

La note ci-jointe rappelle que les volets 2 et 3 des arrêts de travail doivent être transmis à l’employeur dans un délai de 48 heures et ajoute, qu’afin de ne pas obliger les agents à se rendre aux bureaux de poste, la transmission desdits volets peut se faire par voie dématérialisée et donc être scannés et envoyés par voie de messagerie

 

 

 

 

 

 

 

 

Conseil d'Etat : à la demande du juge des référés, l'administration précise les mesures de sécurité


Le vendredi 27 mars 2020, FO Pénitentiaire avait déposé un référé liberté auprès du Conseil d’État afin
d’enjoindre le Premier Ministre et le ministère de la Justice à appliquer des mesures de protection en faveur
de l’ensemble des personnels.
 

 

 

 

 

 

 

 

Restauration administrative : FO est intervenu

Au cours des audioconférences avec la Garde des Sceaux, et en date du 25 mars 2020, dans une
lettre ouverte adressée à Mme la Secrétaire Générale du ministère de la Justice, l’Union FO
Justice demandait des solutions pérennes et générales quant à la restauration des personnels
devant assurer la continuité du service public.

 

 

 

 

 

 

 

 

Décret relatif à la prise en charge des frais de repas de certains certains personnels  civils pendnat la crise sanitaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

Note d'information la DSJ du 31 mars 2020 sur le COVID 19

 

 

 

 

 

 

 

 

Les chiffres c'est bien, les tests c'est mieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Audioconférence avec la ministre

 

 

 

 

 

 

 

 

Covid 19 et congés : toutes les réponses à vos questions

 

 

 

 

 

 

 

Lettre à la ministre

 Madame La Ministre de la justice,

 Monsieur le Directeur des Services judiciaires,

                                                         

                                                                         Nous avons pris acte, Mme la Ministre – pour la seconde fois après le premier pendant la grève des barreaux français – de votre message de soutien ; ce courrier fera échos à notre réponse précédente : votre soutien, c'est bien, mais ce sont vos actes et vos décisions que nous attendons.

 

 

 

 

 

 

 

Courrier de notre syndicat à Madame la secrétaire générale :

 

 

 

 

 

Bonjour à toutes et tous,

 

Dans le contexte de cette crise sanitaire, la préfecture d’Ile-de-France propose de mettre à disposition de vos services son marché de logement d'urgence qui vise à répondre à des difficultés de logement temporaire pour vos agents impliqués dans ces circonstances exceptionnelles.

 

 

 

 

 

Courrier en réponse à la ministre suite au Coronavirus

Madame la ministre,

 

            Dans votre courriel adressé à l’ensemble des personnels dimanche, vous indiquiez les éléments suivants :

 

« En dehors des contentieux essentiels....

 

 

 

 

Déclaration de Mme BELLOUBET sur le Coronavirus

 

 

 

 

 

 

Communiqué sur la grève au TJ de Bobigny

 

 

 

 

 

 

Informations  sur le Coronavirus

 

 

 

 

 

 

Communiqué de presse des personnels de justice du tribunal judiciaire de Nanterre :

Suite au communiqué de presse intersyndicale annonçant la première journée nationale de la justice ....

 

 

 

 

 

 

Justice à bout de souffle :

Magistrats, avocats, fonctionnaires de justice lancent la première journée nationale pour la justice

 

 

 

 

 

Monsieur le Directeur,

 

Suite à notre bilatérale, nous avons pris note de vos propositions concernant les greffiers au titre de l'année 2020 uniquement.

....

 

 

 

 

Face à la volonté du gouvernement de paupériser encore plus les fonctionnaires du ministère de la justice et en l’absence de véritable reconnaissance....

 

 

 

 

Compte rendu de la visite du DSJ à Marseille le 20 Février 2020

Ce matin, peu de temps avant l’arrivée du DSJ et de ses sous-directeurs, nous avons customisé le Tribunal avec de nombreuses affiches dans les ascenseurs, partout dans la salle des pas perdus et quelques banderoles en façade et sur les grilles d’entrée et de parking...

 

 

 

 

Madame La Ministre de la Justice,

Garde des sceaux,

                                               «  Non, Madame la Ministre ! »

Nous accusons réception de votre lettre – mailing de ce 17 Février 2020 ; en d'autres temps, ce message aurait pu porter à sourire, mais la période mouvementée que nous connaissons depuis des mois maintenant, nous passe l'envie d'esquisser le moindre rictus...

 

 

 

Communiqué Open Data

Le ministère de la Justice a présenté dans le cadre du dialogue social un projet de décret
destiné à fixer le cadre de l’open data des décisions des juridictions judiciaires et
administratives, qui a fait l’objet d’un vote défavorable en comité technique...

 

Journal officiel :

Arrêté du 30 janvier 2020 fixant le nombre de place pour l'examen professionnel de greffier.

 

Courrier au  bâtonnier de Poitiers

Faisant suite à l'article paru dans la nouvelle république, nous ne pouvons que vous interpeller en trouvant inadmissible les propos de votre confrère lequel déclarait nous citons " les greffiers ralent mais ils n’ont qu’à demander plus de moyens, se mettre en grève ou en arrêt".

Courrier à la Garde des Sceaux relatif à l'ITM en Corse

J'ai l'honneur de vous saisir des difficultés rencontrées par nos collègues du SAR de Bastia qui se voient refuser par la DSJ le paiement de tranches de leur Indemnité Temporaire de Mobilité (ITM), ou menacer de procédure en répétition de l'indu concernant les paiements déjà effectués

 

jeudi 5 décembre :  Tous en grève

les organisations syndicales et de jeunesse s'engageant à construire un plan d'action contre le projet de retraite....

 

Courrier de remerciement :

du directeur des services judiciaires suite à notre intervention pour les collègues  qui ont participé aux opérations pour le G7.

 

Note sur le télétravail

Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice

 

Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de greffe de la cour d’appel, des TGI, TI et CPH,

 

Je souhaitais porter à votre connaissance les nouvelles dispositions prises par le bureau RHG du ministère de la justice concernant les demandes d’exercice des fonctions à temps partiel sur autorisation.

 

Désormais, les agents arrivant en mutation dans vos juridictions et bénéficiant avant leur arrivée d’un temps partiel sur autorisation sont automatiquement réintégrés à plein temps.

 

Cette nouvelle disposition suppose que l’agent concerné formule une nouvelle demande d’exercice des fonctions à temps partiel sur autorisation laquelle devra suivre la procédure « classique » et donnera lieu à l’établissement d’un nouvel arrêté.

 

Je vous remercie de bien vouloir veiller à en aviser vos agents, les demandes devant être formulées deux mois avant la date de début du temps partiel.

J’en profite pour vous communiquer l’imprimé de demande d’exercice des fonctions à temps partiel sur autorisation