CR de réunion du comité de réforme statutaire

J21 présentation des actions

Les chiffres clés de la justice 2015

Rapport mai 2016 sur le temps de travail dans la fonction publique

Document de synthèse sur modifications des épreuves des concours et examens professionnels aux fonctionnaires

Circulaire de 2014 sur le droit syndical dans la fonction publique d'Etat

Rapport Lacabarats

Etude d'impact J21

Rapport projet de juridiction 2015

Note laïcité mars 2015